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Cinémomètres photographiques et systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges : rapport d'évaluation du projet pilote

Author: Québec (Province). Direction de la sécurité en transport.; Québec (Province). Ministère des transports.
Publisher: Québec, Qué. : Ministère des Transports du Québec, ©2010
Edition/Format:   eBook : Document : State or province government publication : FrenchView all editions and formats
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Details

Genre/Form: Electronic books
Additional Physical Format: Version imprimée:
Material Type: Document, Government publication, State or province government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Québec (Province). Direction de la sécurité en transport.; Québec (Province). Ministère des transports.
ISBN: 9782550599425 255059942X
OCLC Number: 727111129
Description: 1 online resource (1 texte électronique (94 pages)) : illustrations en coul., numérique, fichier PDF
Contents: Introduction --
Partie 1. Mise en contexte --
1.1. UN Bilan routier préoccupant --
1.1.1. Les accidents liés à la vitesse --
1.1.2. Les accidents liés à un passage au feu rouge --
1.2. La mise en place du projet pilote --
1.2.1. Les choix d'actions prioritaires de la ministre des Transports --
1.2.2. Le projet de loi no 42. Partie 10. Synthèse et réflexions --
10.1 Un bilan positif --
10.2 Des réflexions à poursuivre --
Annexe 1. Références des évaluations recensées relativement à l'amélioration des comportements à la suite de l'implantation de technologies de contrôle --
Annexe 2. Méthodes d'analyse avant-après --
Annexe 3. Longueurs de tronçons retenues pour l'évaluation --
Annexe 4. Tableau des constats. Partie 2. Description du projet pilote --
2.1. Les principaux acteurs --
2.2. La détermination des endroits de contrôle --
2.2.1. Le choix des régions pilotes --
2.2.2. Le choix des lieux d'installation des équipements --
2.3. Les moyens technologiques --
2.3.1. Les besoins --
2.3.2. Le fournisseur --
2.4. Les équipements --
2.4.1. Le cinémomètre photographique fixe --
2.4.2. Le cinémomètre photographique mobile --
2.4.3. Le système photographique de contrôle de circulation aux feux rouges --
2.5. Le traitement des infractions --
2.5.1. Le Centre de traitement de la preuve --
2.5.2. Le Bureau des infractions et amendes --
2.5.3. Les étapes de traitement des infractions --
2.5.4. Les systèmes informatiques --
2.6. La signalisation. Partie 4. L'aspect sécurité routière --
4.1. L'évolution des comportements --
4.1.1. Méthodologie --
4.1.2. Vitesses pratiquées --
4.1.3. Analyse de la proportion de contrevenants --
4.1.4. Contrôle de la circulation aux feux rouges --
4.2. L'évolution des accidents --
4.2.1. Période d'analyse --
4.2.2. Méthodologie --
4.2.3. Sélection des groupes témoins --
4.2.4. Résultats. Partie 5. L'aspect acceptabilite sociale --
5.1. Mise en contexte --
5.2. État de la situation --
5.2.1. Perception des technologies de contrôle au Québec avant le projet pilote --
5.2.2. Perception en Amérique du Nord et ailleurs dans le monde --
5.3. Analyse de l'acceptabilité du projet pilote --
5.3.1. Principes méthodologiques des sondages --
5.4. Les résultats --
5.4.1. Perception à l'égard du projet pilote --
5.4.2. Efficacité perçue des systèmes de contrôle --
5.4.3. Compréhension du projet pilote. Partie 6. L'aspect organisationnel --
6.1. Le fonctionnement de la structure organisationnelle --
6.2. Analyse et bilan. Partie 7. L'aspect opérationnel --
7.1. L'évolution du nombre de dossiers --
7.1.1. Les dossiers reçus au Centre de traitement de la preuve et transmis au Bureau des infractions et amendes --
7.1.2. Les cas particuliers --
7.2. Le temps de traitement --
7.3. La charge de travail --
7.3.1. Processus de traitement des infractions --
7.3.2. Centres d'appels --
BIA, 511 et Services Québec --
7.4. Annulations ou rejets de dossiers --
7.5. Exploitation des cinémomètres photographiques mobiles --
7.6. Les données de justice --
7.6.1. Contestations --
7.6.2. Jugements rendus à l'endroit des défendeurs : condamnations et acquittements. Partie 8. L'aspect technologique --
8.1. La performance des équipements --
8.1.1. Mesures de vitesse --
8.1.2. Capacité de contrôle --
8.2. La sécurité de l'information --
8.3. La disponibilité des équipements --
8.4. L'installation des équipements. Partie 9. L'aspect financier --
9.1 Le fonds de la sécurité routière --
9.1.1 Modalités de fonctionnement du Fonds --
9.1.2 Cadre financier initial --
9.1.3 Cadre financier réel --
9.2 Les coûts de revient --
9.2.1 Compilation et analyse des coûts --
9.3 Les bénéfices intangibles.
Responsibility: [Direction de la sécurité en transport du ministère des Transports].
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