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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances. Preview this item
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale; avec des notes qui relatent les diverses abrogations et modifications y apportées par des lois subséquentes, telles que celles qui abolissent le divorce, le droit d'aubaine; la Loi sur le jury, du 24 mai 1821, etc.: précédée de la Charte constitutionnelle, et suivie du tarif des frais et dépens en matières civile et criminelle, et du tableau des distances.

Author: France.
Publisher: Paris, Dentu, 1822.
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
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Details

Additional Physical Format: Online version:
France.
Cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale.
Paris, Dentu, 1822
(OCoLC)555714649
Document Type: Book
All Authors / Contributors: France.
OCLC Number: 23394446
Description: xii, 282, 138, 84, 94, 76, 86, 20 pages 14 cm
Contents: Charte constitutionnelle.--Code civil.--Code de procédure civile.--Code de commerce.--Code d'instruction criminelle.--Code pénal.--Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour royale de Paris. Tableau des distances.

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