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Details
Additional Physical Format: | Online version: France. Cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l'Imprimerie royale. Paris, Dentu, 1822 (OCoLC)555714649 |
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Document Type: | Book |
All Authors / Contributors: | France. |
OCLC Number: | 23394446 |
Description: | xii, 282, 138, 84, 94, 76, 86, 20 pages 14 cm |
Contents: | Charte constitutionnelle.--Code civil.--Code de procédure civile.--Code de commerce.--Code d'instruction criminelle.--Code pénal.--Tarif des frais et dépens pour le ressort de la Cour royale de Paris. Tableau des distances. |
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