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Le code civil, une leçon de légistique? : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV] Preview this item
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Le code civil, une leçon de légistique? : [actes du colloque organisé les 18 et 19 juin 2004 à Bordeaux par l'Université Montesquieu Bordeaux IV]

Author: Bernard Saintourens; Université Montesquieu-Bordeaux IV,
Publisher: Paris : Economica, cop. 2006.
Series: Collection Études juridiques (Paris), 24.
Edition/Format:   Print book : Conference publication : FrenchView all editions and formats
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Details

Genre/Form: History
congrès
Material Type: Conference publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Bernard Saintourens; Université Montesquieu-Bordeaux IV,
ISBN: 2717851801 9782717851809
OCLC Number: 494128800
Description: 1 vol. (VIII-232 p.) ; 24 cm.
Contents: L'inspiration doctrinale du législateur. La contribution du notariat à la création du droitLa structure logique du texte. La langue du Code civil. La parole de l'avocat et la création de la loi. Règles ou principes?. Le Code civil à l'épreuve du droit public : transversalité et transcendance. Le Code civil, cadre normatif hégémonique. Brèves réflexions à partir de quelques exemples. Le Code civil, cadre normatif concurrencé. Le Code civil et les échecs législatifs. Les expériences allemandes du Code civil français. L'union européenne et l'art de légiférer l'ordre du jour n'est pas au Code civil européen. Le Code civil et la conscience collective française.
Series Title: Collection Études juridiques (Paris), 24.
Responsibility: sous la direction de Bernard Saintourens.

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