Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques, (Book, 1896) [WorldCat.org]
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique, complété 1o. par les traités conclus par l'État indépendant du Congo, 2o. par divers actes internationaux fixant des règles de droit public international, 3o. par la législation relative aux principales matières faisant l'objet des traités et annoté d'observations pratiques, Preview this item
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Author: A de Busschere; Belgium.
Publisher: Bruxelles, J. Lebègue & cie, 1896-97.
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
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Additional Physical Format: Online version:
Busschere, A. de (André).
Code de traités et arrangements internationaux intéressant la Belgique.
Bruxelles, J. Lebègue & cie, 1896-97
(OCoLC)769698430
Document Type: Book
All Authors / Contributors: A de Busschere; Belgium.
OCLC Number: 22216557
Description: 2 volumes 25 cm
Contents: t. I.I. ptie. Les traités politiques ou concernant spécialement la souveraineté, l'indépendance et les limites de la Belgique. (Nos 1 à 49) 2. ptie. Les actes relatifs à l'État indépendant du Congo. (Nos 50 à 102) 3. ptie. Les actes relatifs aux chemins de fer, à la poste, au télégraphe et au téléphone. (Nos 103 à 207) 4. ptie. Les traités d'extradition et ceux relatifs à la répression des infractions forestières, rurales, de chasse et de pêche. (Nos 208 à 258 bis)--t. II. 5. ptie. Les traités de commerce, de douane, de navigation; les conventions consulaires, ainsi que tous les actes n'ayant pu être classés dans l'une des quatre premières parties du code. (Nos 259 à 637) 6. ptie. Les adhésions, dénonciations et modifications produites, et, (Nos 638 à 647), les actes omis ou ayant paru en cours d'impression de l'ouvrage, trop tard pour être renseignés ou insérés à la place qui leur convenait.
Responsibility: par Alphonse de Busschere ...

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