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Le code des impôts sur les revenus : Mieux comprendre la fiscalité belge.

Author: Anonyme.
Publisher: Cork : Primento Digital Publishing, 2014.
Edition/Format:   eBook : Document : FrenchView all editions and formats
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Details

Genre/Form: Electronic books
Additional Physical Format: Print version:
Anonyme.
Code des impôts sur les revenus : Mieux comprendre la fiscalité belge.
Cork : Primento Digital Publishing, ©2014
Material Type: Document, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Anonyme.
ISBN: 9782511014271 2511014270
OCLC Number: 1086131108
Description: 1 online resource (638 pages)
Contents: Couverture; Page de titre; Titre I --
Des divers impôts sur les revenus --
definitions; Titre II --
Impôt des personnes physiques; Chapitre 1. --
Personnes assujetties à l'impôt; Chapitre 2. --
Assiette de l'impôt; Section 1. --
Définition générale du revenu imposable; Section 2. --
Revenu des biens immobiliers; Sous-section 1. --
Revenus imposables; Sous-section 2. --
Revenus exonérés; Sous-section 3. --
Détermination du revenu net; Sous-section 4. --
Déduction pour habitation; Section 3. --
Revenu des capitaux et biens mobiliers; Sous-section 1. --
Définition Sous-section 2. --
Revenus non imposables au titre de revenus des capitaux et biens mobiliersSous-section 3. --
Détermination du revenu net; Section 4. --
Revenu professionnel; Sous-section 1. --
Revenus imposables; Sous-section 2. --
Revenus exonérés; Sous-section 3. --
Détermination du revenu net; Sous-section 4. --
Attribution et imputation d'une quote-part des revenus professionnels au conjoint; Section 5. --
Revenus divers; Sous-section 1. --
Définition; Sous-section 2. --
Détermination du revenu net; Sous-section 3. --
Pertes déductibles; Section 6. --
Dépenses déductibles Section 7. --
Imposition commune des conjoints et des cohabitants légauxChapitre 3. --
Calcul de l'impôt; Section 1. --
Régime ordinaire de taxation; Sous-section 1. --
Tarif d'imposition; Sous-section 2. --
Quotité du revenu exemptée d'impôt; Sous-section 2bis. --
Réduction pour épargne à long terme; Sous-section 2ter. --
Réduction majorée pour épargne-logement; Sous-section 2quater. --
Réduction pour dépenses payées pour des prestations dans le cadre des agences locales pour l'emploi et pour des prestations payées avec des titres-services autres que des titres sociaux Sous-section 2quinquies. --
Réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitationSous-section 2sexies. --
Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations situées dans une zone d'action positive des grandes villes; Sous-section 2septies. --
Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de l'Economie sociale et durable --
Reprise de la réduction; Sous-section 2octies. --
Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds Starters --
Reprise de la réduction Sous-section 2nonies. --
les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule électrique ou en vue de l'installation d'une borne de rechargement de véhicules électriquesSous-section 2decies. --
Réduction pour l'acquisition d'obligations émises par le Fonds de réduction du coût global de l'énergie --
Reprise de la réduction; Sous-section 2decies. --
Réduction pour les dépenses de rénovation d'habitations données en location à un loyer modéré; Sous-section IIduodecies. --
Réduction pour les dépenses de sécurisation des habitations contre le vol ou l'incendie Sous-section IIquaterdecies --
Réduction pour libéralités

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