Code du numérique 2022 (Book, 2021) [WorldCat.org]
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Code du numérique 2022

Author: Fabrice Mattatia; Denis Berthault; Louis Degos; France.
Publisher: Paris : LexisNexis, DL 2021.
Series: Les Codes bleus Litec.
Edition/Format:   Print book : French : [Édition à jour au 7 juin 2021]
Summary:
Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux  Read more...
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Details

Genre/Form: Codes (droit)
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Fabrice Mattatia; Denis Berthault; Louis Degos; France.
ISBN: 9782711033003 2711033007
OCLC Number: 1269460217
Description: 1 vol. (XXI-892 p.) ; 20 cm.
Series Title: Les Codes bleus Litec.
Other Titles: Code du numérique 2022 :
Responsibility: [France] ; [commenté] sous la direction de Fabrice Mattatia,... Denis Berthault,... et Louis Degos,....

Abstract:

Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin.

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