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  Message : J’ai pensé que vous seriez peut-être intéressé par cet ouvrage au http://www.worldcat.org/oclc/2867384 Titre: The Code of federal regulations of the United States of America having general applicability and legal effect in force June 1, 1938. 1st ed., published by the Division of the Federal register, the National archives, pursuant to section 11 of the Federal register act as amended June 19, 1937. Éditeur: Washington, U.S. Govt. Print. Off., 1939-1940. OCLC:2867384

  
  

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The Code of federal regulations of the United States of America having general applicability and legal effect in force June 1, 1938. 1st ed., published by the Division of the Federal register, the National archives, pursuant to section 11 of the Federal register act as amended June 19, 1937.

Auteur :	National Archives (U.S.)
Éditeur:	Washington, U.S. Govt. Print. Off., 1939-1940.
Édition/format:	Livre imprimé : AnglaisVoir toutes les éditions et tous les formats
Sujets	Administrative law -- United States. Administrative law. United States.
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