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  Message : J’ai pensé que vous seriez peut-être intéressé par cet ouvrage au http://www.worldcat.org/oclc/2786662 Titre: The code of federal regulations of the United States of America. Éditeur: Washington : U.S. G.P.O., 1939- ISBN/ISSN: 1946-4975 OCLC:2786662

  
  

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The code of federal regulations of the United States of America.

Auteur :	United States. Division of the Federal Register.; United States. Federal Register Division.; United States. Office of the Federal Register.; United States. Government Printing Office.; United States. Government Publishing Office.
Éditeur:	Washington : U.S. G.P.O., 1939-
Édition/format:	Périodique, revue : Publication gouvernementale nationale : AnglaisVoir toutes les éditions et tous les formats
Résumé:	The Code of federal regulations is the codification of the general and permanent rules published in the Federal register by the executive departments and agencies of the federal government.
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Sujets	Administrative law -- United States -- Periodicals. Delegated legislation -- United States -- Periodicals. Legislation Voir tous les sujets
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