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  Message : J’ai pensé que vous seriez peut-être intéressé par cet ouvrage au http://www.worldcat.org/oclc/2786662 Titre: The code of federal regulations of the United States of America. Éditeur: Washington : U.S. G.P.O., 1939- ISBN/ISSN: 1946-4975 OCLC:2786662

  
  

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The code of federal regulations of the United States of America.

Auteur :	United States. Division of the Federal Register.; United States. Federal Register Division.; United States. Office of the Federal Register.; United States. Government Printing Office.; United States. Government Publishing Office.
Éditeur:	Washington : U.S. G.P.O., 1939-
Édition/format:	Périodique, revue : Publication officielle nationale : AnglaisVoir toutes les éditions et tous les formats
Résumé:	The Code of federal regulations is the codification of the general and permanent rules published in the Federal register by the executive departments and agencies of the federal government.
Sujets	Administrative law -- United States -- Periodicals. Delegated legislation -- United States -- Periodicals. Legislation Voir tous les sujets
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