Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc., (Périodique, revue, 1790) [WorldCat.org]
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc.,
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc.,

Auteur : France.; France. Conseil d'État.
Éditeur: Paris, Société du Recueil Sirey, 1831-1949.
Édition/format:   Périodique, revue : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
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Détails

Genre/forme: Treaties
Format – détails additionnels: Online version:
France.
Laws, etc
(OCoLC)651875799
Type de document: Périodique / revue / journal
Tous les auteurs / collaborateurs: France.; France. Conseil d'État.
Numéro OCLC: 11206951
Notes: Vol. 1-30: 2. éd.
1919-1927, Recueil faisant suite à la Législation de la guerre de 1914-18.
Publisher varies.
Editors: v. 1-67, J.B. Duvergier.-- v.68-77, J.B. Duvergier.--v. 78-84, J. Duvergier--v. 85-94, J. Duvergier, Ed. Goujon.--v. 95-106, Ed. Goujon, Marcel Demonts.--v. 107-108, n.s., v. 9-15, Gustave Lange--n.s., v. 16-29, L. Bocquet.--n.s., v. 30-49, Continuée par les soins de la rédaction du Recueil Sirey.
Description: 158 volumes 22-25 cm
Autres titres: Laws, etc.
Responsabilité: fondée par J.-B. Duvergier ...

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