Formats and Editions of Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, [WorldCat.org]

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Year 1981 (2) 1834 (7) 1831 (1) 1824 (5) 1788 (1) Language French

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	Title / Author	Type	Language	Date / Edition	Publication
1.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'état : publiée sur les éditions officielles du Louvre de l'Imprimerie nationale, par Baudouin : et du Bulletin des lois : (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues, 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur : suivie d'une table analytique et raisonnée des matières by J B Duvergier; France. Conseil d'État.; France.	Book Microform : Microfiche	French	1981 2e éd	Paris : A. Guyot et Scribe
2.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre : de l'Imprimerie nationale, par Baudouin : et du Bulletin des lois (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues, 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur : suivie d'une table analytique et raisonnée des matières by J B Duvergier; France. Conseil d'État.	Book Microform : Microfiche	French	1981	Paris : A. Guyot et Scribe
3.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens et avis du Conseil d'État ... : de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique, continuée depuis 1830 ... by Jean-Baptiste Duvergier	Print book	French	1834 2e éd	Paris : A. Guyot et Scribe : Au Bureau de l'administration
4.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'état : publiée sur les éditions officielles du Louvre de l'Imprimerie nationale, par Baudouin : et du Bulletin des lois : (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues, 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état, 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur : suivie d'une table analytique et raisonnée des matières by J B Duvergier; France. Conseil d'État.; France.	Book Microform : Microfiche	French	1834 2e éd	Paris : A. Guyot et Scribe
5.	Collection complète des lois, décrets ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'État : de 1788 à 1824 inclusivemen, par ordre chronologique : suivie d'une table analytique et raisonné des matières / [25.] Table générale analytique et raisonnée des Lois, Décrets, Ordonnances, Réglemens etc. depuis 1788 jusques et y compris 1830, ouvrage faisant suite à la Collection complète des lois. T. 1. 1834. - 600 S. by Jean-Baptiste Duvergier;	Print book	French	1834	Paris : Guyot u.a.
6.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, by J B Duvergier; France.	Print book	French	1834	Paris, A. Guyot et Scribe
7.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, by J B Duvergier; France.	eBook : Document	French	1834	Paris, A. Guyot et Scribe
8.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, by J B Duvergier; France.	eBook : Document	French	1834	Paris, A. Guyot et Scribe
9.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, by J -B Duvergier; France.	Print book	French	1834 2e. éd	Paris : A. Guyot et Scribe
10.	Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, avis du Conseil d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin, et du Bulletin des lois (de 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique) : continuée depuis 1830, avec un choix d'Actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant : 1 les lois analogues, 2 les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil d'État, 3 les discussions rapportées au Moniteur : suivie d'une table analytique et raisonnée des matières by J B Duvergier; Gustave Lange; Marcel Demonts; Ed Goujon; L Bocquet; J Duvergier; France.; Recueil Sirey (Firme)	Print book	French	1831	Paris : A. Guyot et Scribe

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