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Détails
Genre/forme: | Treaties Traités |
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Format – détails additionnels: | Online version: France. Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre. Paris, A. Guyot et Scribe, 1834-38 (OCoLC)656874798 |
Type de document: | Livre |
Tous les auteurs / collaborateurs: |
J B Duvergier; France. |
Numéro OCLC: | 7039614 |
Description: | 30 volumes 23 cm |
Responsabilité: | par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ... |
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