Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, (Livre, 1834) [WorldCat.org]
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement,
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement,

Auteur : J B Duvergier; France.
Éditeur: Paris, A. Guyot et Scribe, 1834-38.
Édition/format:   Livre imprimé : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
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Genre/forme: Treaties
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France.
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre.
Paris, A. Guyot et Scribe, 1834-38
(OCoLC)656874798
Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: J B Duvergier; France.
Numéro OCLC: 7039614
Description: 30 volumes 23 cm
Responsabilité: par ordre chronologique) continuée depuis 1830, avec un choix d'actes inédits, d'instructions ministérielles, et des notes sur chaque loi, indiquant: 1 ̊les lois analogues; 2 ̊les décisions et arrêts des tribunaux et du Conseil-d'état; 3 ̊les discussions rapportées au Moniteur. Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières, par J.-B. Duvergier ...

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