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  Message : J’ai pensé que vous seriez peut-être intéressé par cet ouvrage au http://www.worldcat.org/oclc/7039614 Titre: Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement, Auteur: J B Duvergier; France Éditeur: Paris, A. Guyot et Scribe, 1834-38. OCLC:7039614

  
  

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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivement,

Auteur :	J B Duvergier; France.
Éditeur:	Paris, A. Guyot et Scribe, 1834-38.
Édition/format:	Livre imprimé : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
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Sujets	Law -- France. France -- Foreign relations -- Treaties. France -- Relations extérieures -- Traités. Voir tous les sujets
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