Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.] (Livre, 1824) [WorldCat.org]
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.]
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale par Baudouin et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement. [Suivie d'une table analytique et raisonnée des matières.]

Auteur : J B Duvergier; France.
Éditeur: Paris, A. Guyot et Scribe, etc., 1824-28.
Édition/format:   Livre imprimé : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
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Format – détails additionnels: Online version:
France. Laws, statutes, etc.
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et avis du Conseil d'état.
Paris, A. Guyot et Scribe, etc., 1824-28
(OCoLC)793565290
Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: J B Duvergier; France.
Numéro OCLC: 81082754
Description: 24 volumes
Responsabilité: Par J.B. Duvergier.

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