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Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux : commentaires et documents

Auteur : Alexandre Morin
Éditeur: Montréal : LexisNexis, ©2008.
Édition/format:   Livre imprimé : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
Résumé:
Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.
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Détails

Type d’ouvrage: Ressource Internet
Type de document: Livre, Ressource Internet
Tous les auteurs / collaborateurs: Alexandre Morin
ISBN: 9780433459392 0433459395
Numéro OCLC: 248957297
Note sur la langue: Comprend du texte en anglais.
Description: xv, 492 pages ; 23 cm
Contenu: Première partie. Commentaires --
1. Le fédéralisme canadien --
1.1. Théorie du fédéralisme --
1.2. Le partage des compétences législatives --
1.3. La démarche à suivre pour la résolution des problèmes de partage des compétences --
2. La protection des droits fondamentaux du Canada --
2.1. Les origines de la protection des droits fondamentaux au Canada --
2.2. Le champ d'application de la Charte canadienne --
2.3. Le champ d'application des autres lois protégeant les droits fondamentaux --
2.4. Le pouvoir de déroger à la Charte canadienne --
2.5. Les remèdes disponibles en cas de violation des droits fondamentaux --
2.6. Quelques droits protégés --
Deuxième partie. Documents.
Responsabilité: Alexandre Morin.

Résumé:

Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.

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