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Détails
Type d’ouvrage: | Ressource Internet |
---|---|
Type de document: | Livre, Ressource Internet |
Tous les auteurs / collaborateurs: |
Alexandre Morin |
ISBN: | 9780433459392 0433459395 |
Numéro OCLC: | 248957297 |
Note sur la langue: | Comprend du texte en anglais. |
Description: | xv, 492 pages ; 23 cm |
Contenu: | Première partie. Commentaires -- 1. Le fédéralisme canadien -- 1.1. Théorie du fédéralisme -- 1.2. Le partage des compétences législatives -- 1.3. La démarche à suivre pour la résolution des problèmes de partage des compétences -- 2. La protection des droits fondamentaux du Canada -- 2.1. Les origines de la protection des droits fondamentaux au Canada -- 2.2. Le champ d'application de la Charte canadienne -- 2.3. Le champ d'application des autres lois protégeant les droits fondamentaux -- 2.4. Le pouvoir de déroger à la Charte canadienne -- 2.5. Les remèdes disponibles en cas de violation des droits fondamentaux -- 2.6. Quelques droits protégés -- Deuxième partie. Documents. |
Responsabilité: | Alexandre Morin. |
Résumé:
Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.
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