Contrat et droit des collectivités territoriales : actes de la première Université d'été du droit des collectivités territoriales, 2-6 juillet 2012 (Book, 2014) [WorldCat.org]
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Contrat et droit des collectivités territoriales : actes de la première Université d'été du droit des collectivités territoriales, 2-6 juillet 2012

Author: François-Xavier Fort
Publisher: Paris : L'Harmattan, DL 2014, cop. 2014
Series: Logiques juridiques (Paris)
Edition/Format:   Print book : Conference publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
Le développement de l'instrument contractuel s'est conjugué avec la mise en place de la décentralisation dans les années 80. On a alors assisté au foisonnement du contrat touchant l'ensemble des interventions des collectivités territoriales. Le contrat, originellement réservé aux rapports entre personnes privées, est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport  Read more...
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Details

Material Type: Conference publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: François-Xavier Fort
ISBN: 9782343032535 234303253X
OCLC Number: 892636661
Description: 1 vol. (145 p.) : ill., cartes. ; 22 cm.
Series Title: Logiques juridiques (Paris)
Responsibility: sous la direction de François-Xavier Fort.
More information:

Abstract:

Le développement de l'instrument contractuel s'est conjugué avec la mise en place de la décentralisation dans les années 80. On a alors assisté au foisonnement du contrat touchant l'ensemble des interventions des collectivités territoriales. Le contrat, originellement réservé aux rapports entre personnes privées, est devenu l'outil privilégié de déclinaison des politiques publiques. Postulant un rapport d'égalité entre les cocontractants, il est utilisé, souvent en raison de sa souplesse, afin de mettre en oeuvre les politiques définies au niveau local. L'acte contractuel est également le support du partenariat qui s'est noué entre l'Etat et le niveau local ainsi des décennies, le contrat semble être devenu l'acte juridique quotidien et privilégié des collectivités territoriales. (4 ème de couverture).

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