La contrefaçon sur le marché Canadien : comment arrêter de fléau?. (eBook, 2012) [WorldCat.org]
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La contrefaçon sur le marché Canadien : comment arrêter de fléau?.

Author: Canadian Intellectual Property Council.
Publisher: Ottawa, Ont. : Conseil canadien de la propriété intellectuelle, [2012]
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
En 2009, le Conseil canadien de la propriété intellectuelle (CCPI) a publié un rapport intitulé Une heure propice au changement : vers une nouvelle ère pour les droits de propriété intellectuelle au Canada. Ce rapport demandait l'établissement d'une démarche à quatre volets en vue de la création d'un régime effi cace de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) au Canada. En février  Read more...
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Details

Genre/Form: Electronic books
Livres électroniques
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Canadian Intellectual Property Council.
OCLC Number: 812918466
Notes: "Juin 2012."
Publié dans le cadre de la Bibliothèque numérique canadienne, la Collection des documents électroniques canadiens et de la Collection des politiques officielles du Canada.
Description: 1 ressource en ligne (1 texte électronique (32 pages)) : illustrations en couleur, numérique, fichier PDF
Contents: Introduction --
Ampleur du problème de la contrefaçon --
Risques que présentent les marchandises contrefaites et leur distribution illicite --
Pratiques exemplaires : mesures prises par les partenaires commerciaux internationaux et l'industrie --
La contrefaçon sur le marché canadien : Difficultés et recommandations --
Résumé des recommandations.
Other Titles: Counterfeiting in the Canadian market : how do we stop it?
More information:

Abstract:

En 2009, le Conseil canadien de la propriété intellectuelle (CCPI) a publié un rapport intitulé Une heure propice au changement : vers une nouvelle ère pour les droits de propriété intellectuelle au Canada. Ce rapport demandait l'établissement d'une démarche à quatre volets en vue de la création d'un régime effi cace de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) au Canada. En février 2012, la Chambre de commerce du Canada a lancé une initiative dans le cadre de laquelle elle défi nissait les 10 principaux obstacles à la compétitivité, notamment les lacunes en matière de protection de la PI. La démarche comportait une modifi cation législative, la création d'institutions de DPI, la mise sur pied d'un groupe de travail sur la criminalité liée à la PI et l'élaboration d'un programme de sensibilisation du public. Les premières étapes de modifi cations législatives du régime de droit d'auteur du Canada ont été amorcées, mais les régimes d'application de la loi à la frontière, de protection des produits de marque et de prévention de la contrefaçon tardent à venir. Les détenteurs de droits, de leur propre initiative et par l'entremise d'organisations, compris le CCPI, ont participé activement à sensibiliser les consommateurs, les agents de police et les représentants du système judiciaire, mais leur intervention ne peut remplacer les actions coordonnées du gouvernement. Il n'y a eu aucun progrès quant à la création d'institutions de DPI ou la mise sur pied d'un groupe de travail. Le régime de DPI du Canada continue d'avoir de graves lacunes qui sapent la capacité d'innovation et la prospérité économique du pays.

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