Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances (Book, 2004) [WorldCat.org]
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Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances

Author: Matthieu Robineau; Marie-Luce Demeester, juriste).; Université d'Orléans.
Publisher: [Lieu d'édition inconnu] : [éditeur inconnu], 2004.
Dissertation: Thèse de doctorat : Droit : Orléans : 2004.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Summary:
Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il  Read more...
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Details

Genre/Form: Thèses et écrits académiques
Additional Physical Format: Contribution à l'étude du système responsabilité : les potentialités du droit des assurances / Matthieu Robineau
Lille : Atelier national de reproduction des thèses, 2005
2 microfiches. (@Lille-thèses)
(ABES)202582531
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Matthieu Robineau; Marie-Luce Demeester, juriste).; Université d'Orléans.
OCLC Number: 491598556
Description: 1 vol. (582 p.) ; 30 cm.
Responsibility: Matthieu Robineau ; sous la direction de Marie-Luce Demeester.

Abstract:

Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs.Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.

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