La Cour pénale internationale : histoire et rôle (eBook, 2014) [WorldCat.org]
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La Cour pénale internationale : histoire et rôle

Author: Laura Barnett; Canada. Service d'information et de recherche parlementaires,; Canada. Bibliothèque du Parlement. Division des affaires juridiques et sociales,; Bibliothèque numérique canadienne (Firme),
Publisher: [Ottawa, Ontario] : Bibliothèque du Parlement, Beaconsfield, Quebec : Canadian Electronic Library, 2013. 2014.
Series: Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires), no 2002-11-F.; Bibliothèque numérique canadienne., Collection des documents électroniques canadiens.; Bibliothèque numérique canadienne., Collection des politiques officielles du Canada.
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
Le 11 avril 2002, dix États ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le traité des Nations Unies (ONU) établissant la Cour pénale internationale (CPI), un tribunal international de dernier recours. Cela a porté à plus de 60 le nombre total des ratifications et entraîné l'entrée en vigueur du Statut le 1 er juillet 2002. Le Canada a été parmi les premiers à soutenir la création  Read more...
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Details

Genre/Form: Electronic books
Livres électroniques
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Laura Barnett; Canada. Service d'information et de recherche parlementaires,; Canada. Bibliothèque du Parlement. Division des affaires juridiques et sociales,; Bibliothèque numérique canadienne (Firme),
OCLC Number: 883871070
Notes: "4 November 2008, révisée 28 juin 2013."
Publié dans le cadre de la Bibliothèque numérique canadienne, la Collection des documents électroniques canadiens et de la Collection des politiques officielles du Canada.
Description: 1 ressource en ligne (ii, 30 pages)
Contents: 1. Introduction --
2. Avant Rome --
3. Le Statut de Rome et La Cour pénale --
4. Critiques concernant La Cour pénale international --
5. Position actuelle des États-Unis --
6. Conclusion.
Series Title: Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires), no 2002-11-F.; Bibliothèque numérique canadienne., Collection des documents électroniques canadiens.; Bibliothèque numérique canadienne., Collection des politiques officielles du Canada.
Other Titles: International Criminal Court :
Responsibility: Laura Barnett ; Division des affaires juridiques et sociales ; Service d'information et de recherche parlementaires.
More information:

Abstract:

Le 11 avril 2002, dix États ont ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le traité des Nations Unies (ONU) établissant la Cour pénale internationale (CPI), un tribunal international de dernier recours. Cela a porté à plus de 60 le nombre total des ratifications et entraîné l'entrée en vigueur du Statut le 1 er juillet 2002. Le Canada a été parmi les premiers à soutenir la création de ce tribunal international historique. Depuis quelques années, des membres de la communauté internationale expriment des réserves à l'égard de la Cour. Un des premiers pays parmi les plus influents à exprimer de telles réserves a été les États-Unis, qui, bien qu'ayant signé le Statut en 2000, se sont officiellement dégagés de leurs obligations envers la CPI dès mai 2002. La présente étude donne un aperçu de l'évolution du droit pénal international en retraçant les événements historiques qui ont mené à la Conférence de Rome de 1998. Elle examine ensuite le Statut de Rome ainsi que le rôle et le fonctionnement de la CPI, avant d'analyser les critiques dont la Cour fait actuellement l'objet.

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