Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle : étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien (Book, 2016) [WorldCat.org]
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Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle : étude comparative du droit du Delaware et du droit canadien

Author: Stéphane Rousseau; Patrick Desalliers; Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international.; Université de Montréal. Chaire en gouvernance et droit des affaires.
Publisher: [Montréal] : Éditions Thémis, ©2016.
Edition/Format:   Print book : French : 2e édView all editions and formats
Summary:
"Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L'analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c'est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en  Read more...
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Details

Genre/Form: Legal Canadiana
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Stéphane Rousseau; Patrick Desalliers; Université de Montréal. Centre de droit des affaires et du commerce international.; Université de Montréal. Chaire en gouvernance et droit des affaires.
ISBN: 9782894003633 2894003633
OCLC Number: 970667883
Notes: "CDACI, Chaire en gouvernance et droit des affaires."
Description: xix, 470 pages : illustrations ; 23 cm
Contents: Avant-props de la 2e édition --
Avant-propos de la première édition --
Introduction --
Chapitre I. Les prises de contrôle : une mise en contexte --
Chapitre II. Autorité et responsabilisation : deux modèles concurrents d'encadrement des prises de contrôle --
Chapitre III. Les devoirs des administrateurs lors d'une prise de contrôle : le modèle du Delaware --
Chapitre IV. Les devoirs des administrateurs en droit canadien après l'arrêt BCE : l'élargissement de la sphère discrétionnaire du conseil d'administration --
Chapitre V. L'encadrement des mesures défensives par le droit des valeurs mobilières.
Responsibility: Stéphane Rousseau, Patrick Desalliers.

Abstract:

"Cet ouvrage propose une analyse comparative des devoirs des administrateurs de sociétés cibles lors de prises de contrôle inamicales au Delaware et au Canada. L'analyse se concentre sur les opérations inamicales puisque c'est dans ce contexte que la jurisprudence du Delaware est la plus éclairante au Canada. Elle vise à faire ressortir la logique sous-jacente du régime du Delaware de manière à en apprécier la pertinence au Canada."

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