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Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien

Author: Karim Benyekhlef; Pierre-Luc Déziel
Publisher: Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018] ©2018
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
Summary:
"Le droit à la vie privée recèle plusieurs facettes et marque tous les champs du droit. Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien est un ouvrage privilégié pour bien comprendre sa portée et son application dans notre société contemporaine où il est fréquemment invoqué. Cet ouvrage couvre toutes les facettes du droit à la vie privée, qu'elles relèvent du droit public (constitutionnel,  Read more...
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Details

Genre/Form: Legal Canadiana
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Karim Benyekhlef; Pierre-Luc Déziel
ISBN: 9782897304553 2897304553
OCLC Number: 1082523608
Description: xiii, 850 pages ; 25 cm
Contents: Les approches théoriques et historiques de la vie privée --
L'opérationnalisation constitutionnelle du droit à la vie privée par les tribunaux canadiens et l'application de l'article 8 de la Charte --
La protection constitutionnelle de la vie privée informationnelle --
La protection législative de la vie privée informationnelle --
La vie privée territoriale --
La vie privée personnelle --
La vie privée comme autonomie personnelle --
La vie privée comme action civile --
La vie privée dans le contexte de l'emploi.
Responsibility: Karim Benyekhlef et Pierre-Luc Déziel.

Abstract:

"Le droit à la vie privée recèle plusieurs facettes et marque tous les champs du droit. Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien est un ouvrage privilégié pour bien comprendre sa portée et son application dans notre société contemporaine où il est fréquemment invoqué. Cet ouvrage couvre toutes les facettes du droit à la vie privée, qu'elles relèvent du droit public (constitutionnel, criminel, administratif) ou du droit privé (civil et common law). La matière est présentée selon les trois sphères de revendications établies par la Cour suprême du Canada dans l'arrêt R. c. Dyment : personnelle, spatiale et informationnelle. De plus, les auteurs ont privilégié une analyse sous la forme d'extraits de jurisprudence et de doctrine, typique des casebooks américains. Car la jurisprudence, particulièrement l'interprétation de l'article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour suprême du Canada, constitue le principal vecteur du droit à la vie privée en matière constitutionnelle."

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