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Droit de la finance alternative : La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus. Preview this item
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Droit de la finance alternative : La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus.

Author: Thierry Bonneau; Maria Nowak; Jean-Marc Moulin
Publisher: Cork : Primento Digital Publishing, 2017.
Series: Économie sociale et solidaire.
Edition/Format:   eBook : Document : English
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Details

Genre/Form: Electronic books
Additional Physical Format: Print version:
Bonneau, Thierry.
Droit de la finance alternative : La finance alternative est encore éparse dans ses manifestations mais est traversée par des lignes directrices fortes qui la fédèrent. L'ouvrage en expose les aspects juridiques, très largement méconnus.
Cork : Primento Digital Publishing, ©2017
Material Type: Document, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Thierry Bonneau; Maria Nowak; Jean-Marc Moulin
ISBN: 9782802758778 2802758772
OCLC Number: 1041070019
Notes: 3.2.4. Le financement par la Banque publique d'investissement.
Description: 1 online resource (374 pages).
Contents: Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Préface; Maria Nowak; Préface; Thierry Bonneau; Le microcrédit, un exemple de financement alternatif; Marina Teller; Introduction; Les hommes et l'argent; Peut-on prêter aux pauvres?; La microfinance : une révolution ambivalente; 1. De la genèse à la consécration législative; 1.1. L'émergence du microcrédit; L'aventure de la Grameen Bank; 1.2. La définition du microcrédit, entre différentes approches conceptuelles; La définition du microcrédit; La distinction du microcrédit et de la finance informelle; 2. L'encadrement du microcrédit. 2.1. Des voies de régulation divergentes : comment encadrer le microcrédit?Les difficultés de la régulation; Les voies de la régulation; Banques et microcrédit : vers une autre utilité sociale?; 2.2. La réglementation française du microcrédit; 2.2.1. Le modèle français du microcrédit; Microcrédit et réglementation des activités bancaires; Le contrôle et la surveillance du secteur; 2.2.2. Le microcrédit personnel garanti; L'originalité du mécanisme de microcrédit personnel; L'objet des microcrédits personnels. Perspectives de développement : la mise en place de plateformes de microcrédit personnelVers le financement de projets liés à la précarité énergétique?; Un possible conflit avec le système des aides sociales; 2.2.3. Caractéristiques du microcrédit professionnel; La définition du microcrédit professionnel : une spécificité française; L'accompagnement, élément fondamental dans la sécurisation des projets; Incertitude juridique sur certains montages financiers, dans le cadre du microcrédit professionnel; Financement alternatif relevant des principes de l'économie sociale et solidaire. Jérôme Lasserre CapdevilleIntroduction; 1. Les acteurs de l'économie sociale et solidaire; 1.1. Les acteurs traditionnels de l'ESS; 1.1.1. Les coopératives; 1.1.2. Les mutuelles; 1.1.3. Les fondations; 1.1.4. Les associations; 1.2. Les nouveaux acteurs de l'ESS; 1.2.1. L'extension de l'ESS aux sociétés commerciales; 1.2.2. L'agrément " entreprise solidaire d'utilité sociale "; 2. L'encadrement des acteurs de l'économie sociale et solidaire; 2.1. Le Conseil supérieur de l'ESS; 2.2. La chambre française de l'économie sociale et solidaire. 2.3. Les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire2.4. Le Conseil national des chambres régionales de l'ESS; 3. Le financement de l'économie sociale et solidaire; 3.1. Les instruments financiers; 3.1.1. La modification du régime des titres associatifs; 3.1.2. La création de titres " fondatifs "; 3.1.3. La création de certificats mutualistes et de certificats paritaires; 3.1.4. Le soutien des Fonds européens d'entrepreneuriat social; 3.2. Le soutien public; 3.2.1. La commande publique; 3.2.2. Les subventions publiques; 3.2.3. Le financement public de l'" innovation sociale "
Series Title: Économie sociale et solidaire.

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