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Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes

Author: Antony Taillefait
Publisher: Paris : Dalloz, DL 2018.
Series: Précis Dalloz. Série Droit public, science politique.
Edition/Format:   Print book : French : 8e éditionView all editions and formats
Summary:
La 4e de couv. indique : "Le droit de la fontion publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration,  Read more...
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Additional Physical Format: Droit de la fonction publique : État, collectivités locales, hôpitaux, statuts autonomes / Antony Taillefait,...
Paris : Dalloz, 2018. (@Précis)
978-2-247-16972-6
(ABES)232792275
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Antony Taillefait
ISBN: 9782247162697 224716269X
OCLC Number: 1076543815
Description: 1 vol. (X-931 p.) ; 21 cm.
Series Title: Précis Dalloz. Série Droit public, science politique.
Responsibility: Antony Taillefait,....

Abstract:

La 4e de couv. indique : "Le droit de la fontion publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d'harmoniser la condition des fonctionnaires et celle des salariés du secteur privé. Les droits des fonctionnaires, comme le droit syndical, sont confrontés, mais dans le même temps la déontologie des fonctionnaires est davantage codifiée et diffusée. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires illustre ce dernier aspect. De nombreuses lois depuis 2005, et leurs développements réglementaires, concernent aussi les agents du secteur public. 2016,2017 et 2018 sont des années riches de ce point de vue : "ordonnance mobilité", "loi égalité et citoyenneté", "loi Sapin II", "lois Travail", loi de la programmation militaire, la loi relative aux garanties statutaires des magistrats et à leurs obligations déontologiques, les lois relatives à la décentralisation territoriale, la loi de réforme de l'hôpital, le Plan "Macron Action publique 2022", etc. Fidèle à ses concepteurs, les doyens Jean-Marie et Jean-Bernard Auby, ce Précis est le seul à envisager la fonction publique, non seulement dans ses dimensions juridique et gestionnaire, mais surtout dans l'ensemble de ses versants : Etat, collectivités territoriales, hôpitaux publics, défense, magistratures, etc. Les développements les concernant sont précédés par une synthèse du droit de la fonction publique. Ce Précis est aussi ponctué d'encadrés qui jettent un focus détaillé sur des questions juridiques d'actualité. L'ensemble de ses particularités en font un ouvrage propre à faire comprendre le rôle central de la fonction publique dans le fonctionnement de notre société et de notre démocratie."

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