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Droit de la santé : prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins Preview this item
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Droit de la santé : prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins

Author: Domitille Duval-Arnould
Publisher: Paris : Dalloz, 2019.
Series: Dalloz référence.
Edition/Format:   Print book : French : [Edition] août 2019View all editions and formats
Summary:
Le site internet de l'éditeur indique : "Présentation claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent ; analyse des exigences générales et spécifiques liées à des actes de diagnostic, de prévention et de soins ; examen des différentes voies de réparation des dommages ainsi que des  Read more...
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Details

Additional Physical Format: Droit de la santé : prise en charge des patients et réparation des dommages liés aux soins / Domitille Duval-Arnould
Paris : Dalloz, 2019. (@Dalloz Référence)
978-2-247-19081-2
(ABES)238242153
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Domitille Duval-Arnould
ISBN: 9782247140053 224714005X
OCLC Number: 1125273156
Notes: La couv. porte en plus : "Professionnels de santé ; établissements, services et organismes de santé ; droits des patients ; actes de prévention, de diagnostic et de soins ; hospitalisations ; recours à des produits de santé ; accidents médicaux ; infections nosocomiales ; régimes de responsabilité ; régimes de solidarité ; voies amiables et juridictionnelles de réparation ; expertises médicales ; préjudices corporels"
Description: 1 vol. (XLIV-1362 p.) ; 26 cm.
Series Title: Dalloz référence.
Other Titles: Droit de la santé 2019-2020
Responsibility: Domitille Duval-Arnould.

Abstract:

Le site internet de l'éditeur indique : "Présentation claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent ; analyse des exigences générales et spécifiques liées à des actes de diagnostic, de prévention et de soins ; examen des différentes voies de réparation des dommages ainsi que des conditions et de l'étendue de la réparation. La prise en charge des patients connaît d'importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l'intervention de la solidarité nationale en présence de certains dommages et au progrès des connaissances médicales et scientifiques. Elle suscite sans cesse de nouvelles interrogations aux enjeux essentiels pour la protection de la santé des personnes et la pérennité du système de santé. Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'ensemble des règles relatives à cette prise en charge, quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlent. Il analyse tant les exigences générales régissant la relation patients-soignants que les exigences spécifiques concernant de nombreux actes de diagnostic, de prévention et de soins, tels que les actes relevant de la biomédecine, les recherches impliquant la personne humaine, les soins psychiatriques ou encore les soins de fin de vie. Il examine ensuite les différentes voies de réparation des dommages ainsi que les conditions et l'étendue de la réparation. Il permet de répondre aux questions concrètes qui se posent en cas de litige aux parties, aux différentes juridictions, aux commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux et à l'Oniam, en prenant notamment en compte les dernières évolutions législatives et en s'appuyant sur de très nombreuses références jurisprudentielles. Il s'adresse aux professionnels du droit, aux acteurs de l'assurance et de la solidarité nationale, ainsi qu'aux universitaires et étudiants en masters spécialisés. Il permet aussi aux experts médicaux de mieux appréhender les missions qui leur sont confiées et leurs conséquences. Il constitue enfin un outil très utile pour les professionnels de santé et les établissements de santé soucieux de remplir leurs missions conformément aux exigences posées et de prévenir la survenue de litiges."

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