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Droit de l'urbanisme : les conditions de l'occupation du sol et de l'espace, l'aménagement et le contrôle de l'utilisation du sol et de l'espace, le financement des équipements, le contentieux

Author: Bernard Drobenko
Publisher: Issy-les-Moulineaux : Gualino, une marque de Lextenso, DL 2017.
Series: Fac universités. Série Mémentos.
Edition/Format:   Print book : French : 12e éditionView all editions and formats
Summary:
Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce  Read more...
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Details

Genre/Form: [Manuels d'enseignement supérieur]
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Bernard Drobenko
ISBN: 9782297061605 2297061609
OCLC Number: 1004671410
Notes: La couverture porte en plus : "A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles" et "les évolutions, le cadre d'intervention, règles générales et particulières, planifications, maîtrise foncière et aménagement (ZAC), contrôles préalables (permis, déclarations), le financement des équipements, le contentieux"
Description: 1 vol. (313 p.) ; 25 cm.
Series Title: Fac universités. Série Mémentos.
Responsibility: Bernard Drobenko.

Abstract:

Présentation de l'éditeur : "Le droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de l'urbanisme"

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