Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu (Book, 2014) [WorldCat.org]
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Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu

Author: Alain Couret; Jean-Philippe Dom; Bruno Dondero; et al
Publisher: Paris : Dalloz : LGDJ : IRJS : Thomson Reuters Transactive, DL 2014, cop. 2014.
Edition/Format:   Print book : Biography : FrenchView all editions and formats
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Details

Genre/Form: [Études diverses]
Bibliographies
Mélanges (Recueils)
Bibliographie
Named Person: Paul Le Cannu; Paul Le Cannu; Paul Le Cannu
Material Type: Biography
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Alain Couret; Jean-Philippe Dom; Bruno Dondero; et al
ISBN: 9782275043364 2275043365
OCLC Number: 881502225
Notes: IRJS = Institut de Recherche Juridique Sorbonne.
Description: 1 vol. (XXXI-803 p.) : portr. in front. ; 24 cm
Contents: I. ARTICLES GÉNÉRAUX OU VARIATIONS SUR UN THÈME. De la simplification du droit / Gabriel Baranger --
La politique juridique en matière économique / Jean-Philippe Dom --
De quelques fictions linguistiques et juridiques / Rosalind Greenstein --
Union européenne et droit de la nationalité (française) / Jean-Pierre Laborde --
L'impartialité de l'expert dans l'administration de la preuve / Dominique Lencou --
Essai de cantologie appliquée : le droit et les professionnels du droit dans la chanson française / Bernard Saintourens --
II. LE COMMERCE ET LE MARCHÉ. Liberté du commerce et publicité pour les boissons alcooliques / Jean-Marc Bahans --
Brevet d'indépendance et d'impartialité des tribunaux de commerce ou quête d'indépendance et d'impartialité? De la constitutionnalité affirmée à la réforme de la justice commerciale / Christine Boillot --
Les « singles ship companies » / Philippe Delebecque --
Le droit régissant le commerce en ligne : quelles obligations pour les acteurs? / François Dessault --
Les négociateurs immobiliers sur Internet : entre vins anciens et outres neuves / Nicolas Ferrier --
L'émergence de la notion de juge naturel consulaire selon la méthode de l'OUDROPO / Emmanuel Jeuland Libres propos. L'évolution des marchés financiers, leur éthique et leur avenir / Alice Pezard --
Les règles de marché à l'épreuve du temps / Jean-Baptiste Lenhof --
III. LES INSTRUMENTS DU COMMERCE ET DU MARCHÉ : CONTRAT ET SOCIÉTÉ --
SYSTÈME BANCAIRE ET FINANCIER. Des moyens et des fins en matière de contrat / Rémy Libchaber --
L'après-résiliation du contrat non continué : figure juridique mal identifiée! / Marie-Hélène Mondèrié-Bon --
Responsabilité des professionnels libéraux exerçant pour une société : translucidité de la personne morale / Jean-François Barbièri --
L'obligation de loyauté du dirigeant social / Bernard Bouloc --
Réflexions sur le bureau de l'assemblée générale / Alain Couret --
L'apport-défaisance / Bruno Dondero --
Les actions : une espèce, au sein du genre des droits personnels / Chantal Donzel-Taboucou --
La réserve affectée / Dorothée Gallois-Cochet --
Sur une jurisprudence de l'intérêt social / Michel Germain --
La transformation avant cession / Renaud Mortier --
L'associé, investisseur ou entrepreneur? / Daniel Gutmann --
La liberté d'émettre des valeurs mobilières / Hervé Le Nabasque --
La place de la liberté contractuelle dans la détermination du prix de droits sociaux à dire d'expert / François-Xavier Lucas --
L'absorption d'une personne morale administrateur ou membre du conseil de surveillance / Marianne Lecène-Villemonteix et Denis Pohé Remarques sur la responsabilité de la société en cas de faute du dirigeant « séparable de ses fonctions » commise des fonctions / Didier Poracchia --
Le renouveau des usages en droit des sociétés / Pierre Mousseron --
La SICAV, une société par actions à personnalité morale limitée / Michel Storck --
Associé de l'entreprise / Frank Martin Laprade --
De la représentation logique dans l'abus / Richard Routier --
Valeurs mobilières donnant accès au capital et coup d'accordéon / Stéphane Sylvestre --
Instruments de paiement et concurrence / Martine Behar-Touchais --
L'agonie du chèque / Jean Devèze --
Un établissement de crédit agissant en libre prestation de services doit-il faire une déclaration de soupçon à Tracfin? / Thierry Bonneau --
Le financement participatif (crowdfunding), révélateur des limites actuelles du système bancaire et financier / Thierry Granier et Nadège Chapier-Granier IV. LE PATRIMOINE --
LES BIENS --
LES PROPRIÉTÉS. Patrimoine d'affectation : esquisse d'un régime général / Pierre Berlioz --
Droit d'auteur et « protections périphériques » / Xavier Daverat --
Propriété, possession et détention dans l'avant-projet de réforme du droit des biens / Philippe Dupichot --
Patrimoine d'affectation, droit des créanciers et droit des sûretés / Stéphane Piedelièvre --
Associations, variantes et séries : de l'esprit de famille en droit des marques / Frédéric Pollaud-Dulian --
L'acquéreur de l'immeuble hypothéqué / Jean-Pierre Sénéchal --
British Bankruptcy Tourism : l'Angleterre comme paradis de la faillite et les propositions de réforme du Règlement 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité / Peter Burbidge --
Le sort de la cession de créance de loyers en cas de procédure collective du cédant / Alain Lienhard Les délais du plan de sauvegarde ou de redressement / Françoise Pérochon et Philippe Pétel --
L'article L. 650-1 du Code de commerce : un Janus à deux visages / David Robine --
L'instrumentalisation du droit de la faillite / Caroline Tabourot-Hyest --
V. COLLABORATIONS --
CONFRONTATIONS --
INTERFÉRENCES ET FRONTIÈRES. Le droit du licenciement pour motif économique confronté au principe de l'autonomie des personnes morales / Gilles Auzero --
Société et communauté entre époux / Francis Caporale --
La famille de 2013 est-elle soluble dans la société? / Jean Hauser --
Le montage financier à la recherche de son régime juridique / Domnique Legeais --
Le dessaisissement de l'associé (Droit des procédures collectives? Droit des sociétés?) / Marie-Noëlle Legrand --
À la frontière du droit financier et du droit des assurances / Pierre-Grégoire Marly --
La comptable indélicate et le commissaire aux comptes / Philippe Merle --
Vin et procédures collectives : un enrichissement mutuel des règles applicables / Michel Menjucq --
La fusion à l'épreuve de la liberté contractuelle / Jean-Marc Moulin --
L'effort commun coopératif / Gilbert Parleani et Isabelle Urbain-Parleani --
Sûreté et procédures collectives, à la recherche d'un équilibre / Marc Sénéchal --
L'article L. 624-8 du Code de commerce, une dérogation inopportune au régime des avantages matrimoniaux / Corinne Saint-Alary-Houin --
Contrat public vs société? / Virginie Larribau-Terneyre et Philippe Terneyre.
Other Titles: Mélanges.
Responsibility: Comité d'organisation des mélanges Alain Couret, Jean-Philippe Dom, Bruno Dondero ... [et al.].
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