Droit des contrats publics (Book, 2020) [WorldCat.org]
skip to content
Droit des contrats publics Preview this item
ClosePreview this item
Checking...

Droit des contrats publics

Author: François Lichère
Publisher: Paris : Dalloz, DL 2020.
Series: Mémentos Dalloz. Série Droit public.
Edition/Format:   Print book : French : 3e éditionView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte délit de favoritisme, mise en concurrence des délégations de service public, contrats de partenariats, entrée en vigueur du Code de la commande publique, ordonnance du 25 mars 2020 adaptant le droit  Read more...
Rating:

(not yet rated) 0 with reviews - Be the first.

Subjects
More like this

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Genre/Form: Manuels d'enseignement supérieur
Additional Physical Format: Droit des contrats publics / François Lichère,...
Paris : Dalloz, 2020. (@Mémentos)
978-2-247-19531-2
(ABES)249592924
Document Type: Book
All Authors / Contributors: François Lichère
ISBN: 9782247189687 2247189687
OCLC Number: 1192913097
Description: 1 vol. (IX-164 p.) ; 24 cm.
Series Title: Mémentos Dalloz. Série Droit public.
Responsibility: François Lichère,....

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Au cours des dernières décennies, le phénomène de contractualisation de l'action publique a connu une ampleur sans précédent dont les droits français et européen ont pris acte délit de favoritisme, mise en concurrence des délégations de service public, contrats de partenariats, entrée en vigueur du Code de la commande publique, ordonnance du 25 mars 2020 adaptant le droit des contrats publics à la crise sanitaire... Faisant écho à cette évolution, ce Mémento traite de l'essentiel des règles relatives aux contrats passés par les personnes morales de droit public et les personnes similaires. Après une analyse de la notion de contrats publics (1e partie), l'ouvrage aborde les spécificités de leur conclusion (2e partie) qui trouvent un prolongement dans les règles d'exécution (3e partie), bien souvent originales par rapport au droit privé ou aux droits étrangers, l'ensemble justifiant l'existence de contrôles particuliers (4e partie). Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants en droit et aux juristes soucieux de connaître l'essentiel d'une matière en pleine expansion Il intéressera aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent à mieux comprendre les rapports entre les personnes publiques et les particuliers ou les opérateurs économiques."

Reviews

User-contributed reviews
Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Tags

Be the first.
Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.