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Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA Aperçu de cet ouvrage
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Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

Auteur : Hygin Didace Amboulou
Éditeur: Paris : L'Harmattan, DL 2016, cop. 2016.
Collection: Études africaines. Série Droit.
Édition/format:   Livre imprimé : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
Résumé:
La 4e de couverture indique : "Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA. Les pays membres de l'OHADA offrent aujourd'hui d'énormes potentialités d'investissements à un niveau global jamais atteint depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1993 et la création d'agences pour la promotion des investissements à partir des années 2010. Ceci grâce à leurs sols et sous-sols riches en  Lire la suite...
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Détails

Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: Hygin Didace Amboulou
ISBN: 9782343069272 2343069271
Numéro OCLC: 946574117
Notes: OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Description: 1 vol. (261 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
Contenu: La procédure de création des entreprises --
Le régime fiscal des sociétés --
L'analyse de la situation économique des états --
Les contraintes des politiques publiques en matière de croissance --
Le régime juridique et fiscal des investissements.
Titre de collection: Études africaines. Série Droit.
Responsabilité: Hygin Didace Amboulou.
Plus d’informations:

Résumé:

La 4e de couverture indique : "Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA. Les pays membres de l'OHADA offrent aujourd'hui d'énormes potentialités d'investissements à un niveau global jamais atteint depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1993 et la création d'agences pour la promotion des investissements à partir des années 2010. Ceci grâce à leurs sols et sous-sols riches en ressources de toutes natures, aux facteurs sociopolitiques de plus en plus favorables et au cadre législatif et tréglementaire attractif. Une exploitation intelligente et rationnelle de ces atouts peut garantir, pour l'avenir, leur croissance et promouvoir leur émergence à l'horizon 2040. Ce livre est le résultat de trois années de recherche, de 2012 à 2014, au Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée-Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Tchad, Togo, Sénégal et en République démocratique du Congo. Il conçoit pour la première fois un droit des investissements adapté à leur environnement économique, et présente, pour chacun de ces pays : la procédure de création des entreprises ; le régime juridique et fiscal de sociétés ; le régime juridique et fiscal des investissements ; l'analyse exacte de la situation économique ; les conditions de l'émergence."

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