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Droit des sociétés par actions

Author: Raymonde Crête; Stéphane Rousseau
Publisher: Montréal : Les Éditions Thémis, [2018].
Edition/Format:   Print book : French : 4e éditionView all editions and formats
Summary:
"Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en  Read more...
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Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Raymonde Crête; Stéphane Rousseau
ISBN: 9782894004258 2894004257
OCLC Number: 1052472568
Description: xxiv, 953 pages ; 23 cm.
Contents: Ch. I : Introduction au droit des sociétés par actions. --
Ch. II : Le principe de la personnalité morale et les exceptions à l’immunité des actionnaires. --
Ch. III : Constitution et organisation d’une société par actions. --
Ch. IV : Le financement de la société par actions. --
Ch. V : La gouvernance de la société par actions. --
Ch. VI : Devoirs et responsabilités des administrateurs. --
Ch. VII : La participation des actionnaires au processus décisionnel. --
Ch. VIII : L’environnement juridique des sociétés à capital fermé. --
Ch. IX : Les recours en matièrecivile. --
Ch. X : Les modes de prévention et de règlement des différends.
Responsibility: Raymonde Crête, Stéphane Rousseau.

Abstract:

"Divisé en dix chapitres, cet ouvrage propose une analyse descriptive et critique des principes et des règles qui gouvernent la création, la personnalité juridique, le financement, la gouvernance et le règlement judiciaire et non judiciaire des différends dans le contexte des sociétés par actions. Dans cette quatrième édition, l’ouvrage offre une analyse complète de la Loi sur les sociétés par actions du Québec en parallèle aux commentaires sur la Loi canadienne sur les sociétés par actions. L’objectif de cet ouvrage est de bien saisir la raison d’être de cette réglementation qui a pour but de faciliter la création et le fonctionnement des entreprises en offrant à celles-ci un cadre juridique destiné à assurer l’efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes. L’ouvrage cherche aussi à enrichir la compréhension du droit positif des sociétés par l’introduction d’une perspective interdisciplinaire qui fait appel à l’analyse économique du droit. La présente étude intègre également une perspective comparative en mettant en relief la force d’attraction qu’exercent la common law,le droit britannique et le droit américain comme sources d’inspiration dans l’élaboration et dans l’application du droit québécois et canadien en cette matière."--Résumé de l'éditeur.

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