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Droit pénal général

Author: Xavier Pin
Publisher: Paris : Dalloz, DL 2017.
Series: Cours Dalloz. Série Droit privé
Edition/Format:   Print book : French : 9e éditionView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de culpabilité et celui de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation  Read more...
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Details

Additional Physical Format: Droit pénal général / Xavier Pin,...
Paris : Dalloz, 2017. (@Cours)
978-2-247-17721-9
(ABES)204506832
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Xavier Pin
ISBN: 9782247174492 2247174493
OCLC Number: 1005840407
Target Audience: Public destinataire : Licence 2, Licence 3, Master 1.
Description: 1 vol. (VII-561 p.) : couv. ill. ; 21 cm.
Series Title: Cours Dalloz. Série Droit privé
Responsibility: Xavier Pin,....

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Le droit pénal général est la branche du droit qui définit les règles applicables à l'ensemble des infractions et des peines. Cet ouvrage en propose l'étude à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de culpabilité et celui de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. A jour des dispositions de droit pénal général de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale, de la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique, ainsi que du projet de loi sur la confiance dans la vie politique adopté le 9 août 2017, cette nouvelle édition est destinée non seulement aux étudiants de licence ou master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances."

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