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Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation

Author: Jean-Denis Pellier; Anne Leborgne; Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône / Marseille) (1973-2011).
Publisher: 2010.
Dissertation: Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 2010.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : Manuscript   Archival Material : FrenchView all editions and formats
Summary:
La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des garanties, la doctrine, dans la seconde moitié du XXème siècle, a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, unique sûreté personnelle accessoire, et les sûretés  Read more...
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Details

Genre/Form: Thèses et écrits académiques
Additional Physical Format: Essai d'une théorie des sûretés personnelles à la lumière de la notion d'obligation : contribution à l'étude du concept de coobligation / Jean-Denis Pellier
Lille : Atelier national de reproduction des thèses, 2011
2 microfiches. (@Lille thèses)
(ABES)202631214
Material Type: Thesis/dissertation, Manuscript
Document Type: Book, Archival Material
All Authors / Contributors: Jean-Denis Pellier; Anne Leborgne; Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône / Marseille) (1973-2011).
OCLC Number: 758890486
Description: 1 vol. (607 p.) ; 30 cm. + 1 CD-ROM.
Responsibility: Jean-Denis Pellier ; sous la direction d'Anne Leborgne.

Abstract:

La notion de sûreté personnelle est doublement incertaine : la loi n'en délimite ni le domaine ni le régime général. Face à cette lacune, en apparente contradiction avec le développement des garanties, la doctrine, dans la seconde moitié du XXème siècle, a été tentée de construire la matière sur l'opposition fondamentale entre le cautionnement, unique sûreté personnelle accessoire, et les sûretés personnelles autonomes, apparues en droit interne au début des années 1980. L'insuffisance de cette classification a été soulignée par certains auteurs, proposant soit son amendement, soit son renouvellement. Afin de sortir de l'opposition entre l'accessoire et l'autonomie, qui ne devrait être utilisée qu'en droit des sûretés réelles, où ces concepts expriment respectivement le rapport de dépendance et d'indépendance de la valeur d'un bien à l'égard d'une créance, l'étude propose de replacer la notion d'obligation au centre de l'analyse des sûretés personnelles. Pour ce faire, il est fait appel à une institution bien connue du droit des obligations, la solidarité passive, qui peut, mieux que le cautionnement, faire figure de sûreté personnelle par excellence. C'est en effet à partir du concept de coobligation parfaite, permettant de rendre compte de la structure de la solidarité passive, que nous proposons de (re)construire la matière : l'étude aboutit à une nouvelle opposition entre les sûretés reposant sur une coobligation parfaite, c'est-à-dire ordonnant une pluralité de liens obligatoires autour d'un objet et d'une cause uniques, aux sûretés reposant sur une coobligation imparfaite, dans lesquelles les divers liens, bien qu'étant fédérés par une même cause, comportent chacun un objet différent, alternativement ou cumulativement dus au créancier. Dès lors, l'on peut définir la sûreté personnelle comme la technique par laquelle plusieurs débiteurs sont tenus à l'égard d'un même créancier, en vertu d'une cause unique, d'une même chose ou chacun d'une ou plusieurs choses différentes, alternativement ou cumulativement. Cette présentation nous semble riche de perspectives, en ce qu'elle permet non seulement de retenir une nouvelle classification, porteuse d'une définition conceptuelle de la sûreté personnelle, mais également de construire un régime général et des régimes spéciaux, permettant de structurer la matière et de lui offrir une prévisibilité dont elle est actuellement dépourvue.

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