Etude du traitement fiscal et des autres économiques pour la conservation et la restauration des immeubles du patrimoine en Ontario. (Book, 1990) [WorldCat.org]
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Etude du traitement fiscal et des autres économiques pour la conservation et la restauration des immeubles du patrimoine en Ontario. Preview this item
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Etude du traitement fiscal et des autres économiques pour la conservation et la restauration des immeubles du patrimoine en Ontario.

Author: M Denhez; Ontario. Ministère de la culture et des communications.
Publisher: Toronto : Ministère de la culture et des communications, 1990.
Series: Document de travail, 2.
Edition/Format:   Print book : Government publication : French
Summary:
Au cours des années 1990, on prévoit que le développement urbain subira des changements importants, c'est-à-dire que le nombre de mises en chantier de nouvelles résidences diminuera et le `secteur rénovation' connaîtra un essor. Les mesures prises pour améliorer le caractère concurrentiel du stock d'immeubles anciens (en général) et d'immeubles du patrimoine (en particulier) pourraient donc survenir à un  Read more...
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Details

Material Type: Government publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: M Denhez; Ontario. Ministère de la culture et des communications.
ISBN: 0772971919 9780772971913
OCLC Number: 932962036
Notes: L'éd. anglaise (Background study of ...) : 91-01774/2.
Comprend un sommaire.
Description: 93 p.
Series Title: Document de travail, 2.

Abstract:

Au cours des années 1990, on prévoit que le développement urbain subira des changements importants, c'est-à-dire que le nombre de mises en chantier de nouvelles résidences diminuera et le `secteur rénovation' connaîtra un essor. Les mesures prises pour améliorer le caractère concurrentiel du stock d'immeubles anciens (en général) et d'immeubles du patrimoine (en particulier) pourraient donc survenir à un moment particulièrement propice pour l'industrie de la construction et l'économie de l'Ontario en général. Ce document se penche sur cette question en examinant les points suivants: le contexte; l'impôt sur le revenu; l'impôt foncier; les mesures économiques; les mesures prises par la province; les mesures conjointes des municipalités et de la province; et, les mesures prises par les municipalités.

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