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Les grands arrêts du droit pénal des affaires

Author: Renaud Salomon
Publisher: Paris : Editions Cujas, DL 2018.
Series: Jurisprudence (Paris. 2018)
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4ème de couv. indique : "Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de "grands arrêts". Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif. Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies,  Read more...
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Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Renaud Salomon
ISBN: 9782254184118 2254184113
OCLC Number: 1061274239
Description: 1 vol. (464 p.) ; 24 cm.
Series Title: Jurisprudence (Paris. 2018)
Responsibility: Renaud Salomon,....

Abstract:

La 4ème de couv. indique : "Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de "grands arrêts". Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif. Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle. Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires). Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques."

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