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Impressions : projets de lois, propositions, rapports, etc.

Auteur : France. Chambre des députés (1876-1942)
Éditeur: Versailles : Cerf et fils, 1876-1940.
Édition/format:   Périodique, revue : Périodique : Publication gouvernementale : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
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Détails

Type d’ouvrage: Publication gouvernementale, Périodique
Type de document: Périodique / revue / journal
Tous les auteurs / collaborateurs: France. Chambre des députés (1876-1942)
ISSN:1967-4244
Numéro OCLC: 473093633
Notes: Le dernier tome de chaque législature est un vol. de table commune aux Impressions de la Chambre et aux Impressions du Sénat : "Table générale des impressions du Sénat et de la Chambre des députés par ordre de numéros et par ordre alphabétique" (1876-1889) ; "Table par ordre alphabétique des impressions de la ... législature" (1889-1898) ; "Table alphabétique (nominative et méthodique) des impressions du Sénat et de la Chambre des députés" (1906-1936).
Titre de départ des livraisons : "Chambre des députés. N° ... Session ... Annexe au procès-verbal de la séance du ..." ; chaque n° porte un titre particulier et une pagination propre.
Description: vol. ; 28 cm
Autres titres: Impressions
Chambre des députés. Annexe au procès-verbal de la séance
Responsabilité: Chambre des députés.
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