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L'intermédiation professionnelle : de la découverte d'une myriade de droits spéciaux (patents) à la recherche d'un authentique droit commun (latent) : actes du colloque du 4 octobre 2018, Université Toulouse 1 Capitole

Author: Moussa Thioye
Publisher: Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, DL 2019.
Series: Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n°38.
Edition/Format:   Print book : Conference publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4è de couv. précise : "Dérivée du latin "intermedius" signifiant "qui est au milieu" et plus large que "la représentation" ou, a fortiori, "le mandat", "l'intermédiation" intéresse fonctionnellement - depuis longtemps et de plus en plus - la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l'institution serait encore très floue,  Read more...
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Details

Material Type: Conference publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Moussa Thioye
ISBN: 9782361701925 2361701928
OCLC Number: 1110457148
Description: 1 v. (153 p.) ; 23 cm
Series Title: Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques), n°38.
Responsibility: sous la direction de Moussa Thioye.

Abstract:

La 4è de couv. précise : "Dérivée du latin "intermedius" signifiant "qui est au milieu" et plus large que "la représentation" ou, a fortiori, "le mandat", "l'intermédiation" intéresse fonctionnellement - depuis longtemps et de plus en plus - la plupart des disciplines ou matières juridiques même si, envisagée d'un point de vue strictement conceptuel et notionnel, l'institution serait encore très floue, voire élastique. Il en va ainsi, d'autant plus que, de toute évidence, la doctrine est restée assez réservée sur les questions ou problèmes relatifs à sa conception d'ensemble. Le sujet, loin d'être rebattu, semblait ainsi mériter un regard plus exhaustif, eu égard à sa dimension, à son intérêt, à son importance, à sa difficulté ... Mais, une fois posée en ces termes, la question a très vite fait apparaître la multiplicité, la diversité, la complexité et, parfois, la disparité des normes applicables. Il s'est avéré, en effet, très difficile de trouver une cohérence constante ou un "souffle commun" dans les règles gouvernant l'intermédiation ou son environnement puisque, selon les systèmes juridiques, selon les disciplines ou selon les matières, selon les contrats ou les institutions, selon la qualité des parties, selon les intérêts en présence ... ou encore selon les périodes, la conception de l'intermédiation est mouvante et son régime variable. Le mécanisme et son régime tendraient même, aujourd'hui, à devenir très évolutifs et, fatalement très incertains avec l'apparition et la croissance exponentielle, grâce à la démocratisation de l'accès à l'informatique et à l'internet, de nouvelles formes (et plateformes) d'intermédiation qui bousculent les méthodes et les règles traditionnelles (il s'ensuit même que la notion inédite de "néo-intermédiation" mériterait, sans doute, de faire son entrée dans le langage juridique pour désigner et nommer, au sens latin du verbe, "l'intermédiation 2.0" offerte par des marques de services comme Airbnb). Ainsi, il y a de toute évidence une situation de dispersion - confinant à la nébuleuse - qui est telle que le thème considéré pouvait et pourrait encore avoir de quoi donner quelque vertige. Unanimement partis de ce constat, les nombreux acteurs du colloque, organisé à Toulouse le 4 octobre 2018, avaient alors pour ambition d'embrasser le sujet dans toute sa dimension et de mener, de façon curieusement inédite, une analyse d'ensemble du phénomène en en dépassant les multiples et diverses approches strictement sectorielles ou parcellaires. Autrement dit, l'objectif des intervenants était, en partant, des ressources offertes par certains "statuts spéciaux" minutieusement choisis en raison, notamment, de leur particularisme ou de leur importance, de se lancer à la recherche d'un fonds ou droit commun de l'intermédiation volontaire ou contractuelle réalisée par des professionnels. Qu'il nous soit alors permis, sur la foi de la quantité et de la qualité des contributions publiées dans le présent ouvrage, d'espérer et d'affirmer que cet objectif a été largement atteint!

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Il en va ainsi, d\'autant plus que, de toute \u00E9vidence, la doctrine est rest\u00E9e assez r\u00E9serv\u00E9e sur les questions ou probl\u00E8mes relatifs \u00E0 sa conception d\'ensemble. Le sujet, loin d\'\u00EAtre rebattu, semblait ainsi m\u00E9riter un regard plus exhaustif, eu \u00E9gard \u00E0 sa dimension, \u00E0 son int\u00E9r\u00EAt, \u00E0 son importance, \u00E0 sa difficult\u00E9 ... Mais, une fois pos\u00E9e en ces termes, la question a tr\u00E8s vite fait appara\u00EEtre la multiplicit\u00E9, la diversit\u00E9, la complexit\u00E9 et, parfois, la disparit\u00E9 des normes applicables. 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