Législation charitable : ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d́état, circulaires, décisions et instructions des ministres de líntérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance (Livre, 1843) [WorldCat.org]
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Législation charitable : ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d́état, circulaires, décisions et instructions des ministres de líntérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance
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Législation charitable : ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d́état, circulaires, décisions et instructions des ministres de líntérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance

Auteur : Ad de WattevilleFrance.France. Conseil d'État.France. Ministère de l'intérieur.France. Ministère de finances.Tous les auteurs
Éditeur: Paris : A. Heois, 1843.
Édition/format:   Livre imprimé : Français
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Détails

Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: Ad de Watteville; France.; France. Conseil d'État.; France. Ministère de l'intérieur.; France. Ministère de finances.; France. Cour des comptes.
Numéro OCLC: 1114424703
Description: xv, 711 pages ; 27 cm
Autres titres: Laws, etc.
Recueil de lois, arrêtes, décrets, ordonnances royales.
Responsabilité: mise en ordre et annotée, avec un préface par Ad. de Watteville.

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