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Loi de 1881 sur la presse : accompagnée des travaux de rédaction, savoir le Rapport de la Commission d'initiative qui a préparé la loi pour la Chambre des députés, les trois délibérations de cette chambre..., le Rapport au Sénat de la délibération : le tout conforme au compte-rendu in-extenso du Journal officiel : et suivie de la Circulaire ministerielle du 9 novembre 1881 : avec observations et table alphabétique Aperçu de cet ouvrage
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Loi de 1881 sur la presse : accompagnée des travaux de rédaction, savoir le Rapport de la Commission d'initiative qui a préparé la loi pour la Chambre des députés, les trois délibérations de cette chambre..., le Rapport au Sénat de la délibération : le tout conforme au compte-rendu in-extenso du Journal officiel : et suivie de la Circulaire ministerielle du 9 novembre 1881 : avec observations et table alphabétique

Auteur : Charles Le Senne; Henry Celliez
Éditeur: Paris : A. Chevalier-Marescq, 1882.
Édition/format:   Livre imprimé : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
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Détails

Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: Charles Le Senne; Henry Celliez
Numéro OCLC: 496813118
Description: 1 vol. (XXVII-753 p.) ; 24 cm.
Responsabilité: par MM. Henry Celliez et Charles Le Senne,....

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