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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, commentaire du texte de la loi, analyse des exposés de motifs, rapports et discussions à la Chambre des Députés et au Sénat Aperçu de cet ouvrage
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Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, commentaire du texte de la loi, analyse des exposés de motifs, rapports et discussions à la Chambre des Députés et au Sénat

Auteur : Henri Ameline de La Briselainne
Éditeur: Paris : P. Dupont, 1881.
Édition/format:   Livre imprimé : FrançaisVoir toutes les éditions et tous les formats
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Détails

Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: Henri Ameline de La Briselainne
Numéro OCLC: 493720207
Notes: Lois nouvelles. Collection Paul Dupont.
Description: 1 vol. ; In-8°
Responsabilité: par M. Ameline de La Briselainne,....

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