Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires, (eBook, 1860) [WorldCat.org]
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires,
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Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice militaire pour l'armée de terre; 2o un extrait du Code d'intruction criminelle; 3o le Code pénal ordinaire; 4o les lois spéciales, les décretes, arrêts de la Cour de cassaton applicables aux tribunaux militaires; 5o un formulaire des actes de la procédure militaire; précédés d'un dictionnaire sur l'organisation, la compétence et la procédure des tribunaux militaires,

Author: P Alla; France.
Publisher: Paris, C. Tanera et chez l'auteur, 1860.
Edition/Format:   eBook : Document : FrenchView all editions and formats
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Details

Genre/Form: Dictionary
dictionaries
Dictionaries
Dictionnaires
Material Type: Document, Internet resource
Document Type: Book, Computer File, Internet Resource
All Authors / Contributors: P Alla; France.
OCLC Number: 1194179844
Notes: "Formulaire": pages 477-542
Description: 1 online resource (x pages, 1 leaf, 575 pages)
Responsibility: par P. Alla ...

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