Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle. (Book, 1990) [WorldCat.org]
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Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle.
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Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle.

Author: Albert Chavanne
Publisher: Paris : Litec, ©1990.
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
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[études diverses]
études diverses
Named Person: Albert Chavanne
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Albert Chavanne
ISBN: 2711109607 9782711109609
OCLC Number: 423056536
Description: xxii, 328 pages, [1] feuille de planches
Contents: P. GANNAGE, Les limites à l'application de la loi du for dans le droit international privé contemporain --
S. GUINCHARD, Vingt ans après : l'évolution des sanctions de la publicité mensongère --
J. VINCENT, Les récentes extensions de compétence du tribunal d'instance --
Ph. CONTE, La bonne foi en matière de diffamation : notion et rôle --
A. DANA, Lettre à Monsieur le Président de la Commission des lois à propos de la discussion du projet de Code pénal --
P. GUIHO, L'" avis motivé " de la chambre d'accusation sur une demande d'extradition --
W. JEANDIDIER, La protection pénale de l'animal --
J. LARGUIER, " Théorie des ensembles " et qualification pénale --
G. LEVASSEUR, Réflexions sur l'exceptio veritatis --
Y. MAYAUD, L'action civile sauvegardée : à propos de la loi no 88-14 du 5 janvier 1988, relative aux actions en justice des associations agrées de consommateurs et à l'information des consommateurs --
J. PRADEL, La religion face au droit criminel A. VARINARD, La théorie de l'infraction impossible : vers la disparition d'un mythe doctrinal --
A. VITU, Les délais des voies de recours en matière pénale --
J. AZÉMA, Réflexions sur la distribution sélective --
J.-J. BURST, Droits de propriété industrielle et franchise --
C. COLOMBET, L'évolution de la jurisprudence sur la protection des titres d'oeuvres de l'esprit par la loi du 11 mars 1957 --
J. FOYER, Le projet de réforme de la loi des marques --
A. FRANÇON, Le droit au respect et les oeuvres audiovisuelles --
P. MATHÉLY, Marques collectives et de certification --
J.M. MOUSSERON, Responsabilité civile et droits intellectuels --
M.-A. PEROT-MOREL, La marque emblématique --
R. PLAISANT, Le droit à la critique --
Y. REBOUL, Le nom commercial et la marque --
Y. REINHARD, L'apport en société de droits de propriété industrielle --
J. SCHMIDT-SZALEWSKI, Les relations entre brevet et concurrence en droit américain
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