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Nationalité et souveraineté

Author: Jules Lepoutre; Xavier Vandendriessche; Patrick Weil
Publisher: Paris : Dalloz, 2020.
Dissertation: Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Lille : 2018.
Series: Nouvelle bibliothèque de thèses, 196.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu'entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s'est en effet longtemps exprimé autour de l'idée d'un pouvoir quasi absolu de l'État pour déterminer les individus qu'il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l'exemple même d'une  Read more...
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Details

Additional Physical Format: Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre
2018
(ABES)23618086X
Nationalité et souveraineté / Jules Lepoutre
Paris : Dalloz, 2020. (@Nouvelle Bibliothèque de Thèses)
978-2-247-20117-4
(ABES)248548336
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Jules Lepoutre; Xavier Vandendriessche; Patrick Weil
ISBN: 9782247198627 2247198627
OCLC Number: 1190679735
Awards: Pris de thèse de l'École doctorale des sciences juridiques, politiques et de gestion n° 74
Prix de thèse de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille
Description: 1 vol. (XIX-809 p.) ; 24 cm.
Series Title: Nouvelle bibliothèque de thèses, 196.
Responsibility: Jules Lepoutre ; préface de Xavier Vanderdriessche ; Avant-propos de Patrick Weil.

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Les présents travaux de thèse se proposent de réévaluer les rapports qu'entretiennent la nationalité et la souveraineté. Le lien entre ces deux notions s'est en effet longtemps exprimé autour de l'idée d'un pouvoir quasi absolu de l'État pour déterminer les individus qu'il tient pour ses nationaux. La nationalité est ainsi souvent citée comme l'exemple même d'une prérogative présentant un très haut (si ce n'est le plus haut) degré de liberté pour l'État. Ce « dogme » de la souveraineté en droit de la nationalité reflète-t-il encore l'état du droit positif ? Pour contribuer à répondre à cette question, cette étude entend interroger à lafois l'étendue de la compétence de l'État, mais aussi la discrétionnarité de son pouvoir, en prenant principalement appui sur le droit français, les droits européens et le droit international. Un résultat se dessine alors : le droit de la nationalité, produit d'une lente évolution historique et de profondes mutations contemporaines, ne peut plus s'exprimer sur le mode de la souveraineté. Le rapport de la nationalité au territoire, sa pénétration dans le champ des droits de l'homme, et la progression des contrôle juridictionnels font en effet reculer - jusqu'à l'effacer - la liberté de l'État pour octroyer, refuser ou révoquer la nationalité."

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