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Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions?

Author: Fabienne Jault-Seseke; David Robine; Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre); Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
Publisher: Issy-les-Moulineaux : Joly éditions-Lextenso éditions, DL 2015, cop. 2015.
Series: Pratique des affaires (Paris)
Edition/Format:   Print book : Conference publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
La 4e de couverture indique : "Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle. Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012. Une réforme était donc attendue depuis plusieurs mois lorsque, le  Read more...
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Genre/Form: Actes de congrès
Congrès
Material Type: Conference publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Fabienne Jault-Seseke; David Robine; Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique (Nanterre); Laboratoire du droit des affaires et des nouvelles technologies (Guyancourt, Yvelines)
ISBN: 9782306000533 2306000530
OCLC Number: 934619103
Description: 1 vol. (310 p.) ; 24 cm.
Contents: Rapport introductif / Patrick Rossi --
Le champ d'application territorial du règlement / Laurence-Caroline Henry --
Les procédures nationales entre dans le champ d'application du règlement / Yves Brulard --
Les actions connexes / David Robine --
La localisation du centre des intérêts principaux / Jean-Luc Vallens --
Le nouvel attelage entre procédures principale et secondaire(s) / Reihard Dammann et Mathieu Kohmann --
Le traitement des groupes de sociétés : entre formalisme et réalisme / Louis d'Avout --
La vérification de la compétence et le contrôle juridictionnel de la décision d'ouverture de la procédure d'insolvabilité (à propos des articles 4, 5 et 39 du règlement n°2015/848) / François Mélin --
Les droits des salariés / Fabienne Jault-Seseke --
Les droits des créanciers / Béatrice Thullier --
L'interconnexion des registres d'insolvabilité / Anne-Cécile Soulard --
La localisation des actifs / Dominique Demeyere --
La coopération entre syndics au sein du nouveau règlement européen / Marc Sénéchal --
Le juge face à la procédure d'insolvabilité européenne / François Chassaing --
Rapport de synthèse, le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions? / Michel Menjucq.
Series Title: Pratique des affaires (Paris)
Responsibility: organisation scientifique Fabienne Jault-Seseke et David Robine.
More information:

Abstract:

La 4e de couverture indique : "Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle. Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012. Une réforme était donc attendue depuis plusieurs mois lorsque, le 8 avril 2015, à l'approche du terme de ce processus, les centres de recherches CEDCACE (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et DANTE (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) ont organisé, sous le haut patronage du ministère de la Justice, un colloque sur le nouveau Règlement Insolvabilité dont le texte était connu. Le Règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015 a depuis été publié. Il s'appuie sur les mécanismes imaginés dans le cadre du Règlement n° 1346/2000 et sur le travail d'interprétation et de consolidation réalisé par la Cour de justice de l'Union européenne dont il consacre ur nombre de points, la jurisprudence. Le nouveau texte ne se contente cependant pas de cette intégration des acquis. Il entraîne des changements importants. Les contributions aux présents actes mettent en évidence, par un effet de clair-obscur et en s'appuyant sur un bilan de l'application du Règlement n° 1346/2000, les innovations et consécrations mais aussi les lacunes au sein du nouveau Règlement Insolvabilité. Elles suscitent alors l'approbation ou, parfois, des regrets. Le présent ouvrage intéressera les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux problématiques du droit des procédures d'insolvabilité européennes et leur permettra de se préparer à l'entrée en vigueur du nouveau règlement."

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