Participation du public à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : Guide de référence intérim. (eBook, 2018) [WorldCat.org]
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Participation du public à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : Guide de référence intérim.
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Participation du public à l'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) : Guide de référence intérim.

Author: Bibliothèque numérique canadienne (Firme),
Publisher: Ottawa, ON, CA : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2018.
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : French
Summary:
"Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) ou par une commission d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du  Read more...
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Details

Genre/Form: Ressources Internet
Electronic books
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Bibliothèque numérique canadienne (Firme),
ISBN: 9780660246390 0660246392
OCLC Number: 1036100192
Description: 1 ressource en ligne (19 pages)
More information:

Abstract:

"Le présent guide décrit les principales possibilités de participation du public à une évaluation environnementale réalisée par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) ou par une commission d'examen en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La LCEE 2012 contient des exigences règlementaires concernant les possibilités de participation du public, qui précisent et confirment la manière dont le public est sollicité et entendu lors du processus d'évaluation "--Objectif, p. 1.

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