Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais (Book, 2021) [WorldCat.org]
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Payer, réparer, punir : étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais

Author: Zoé Jacquemin; Bénédicte Fauvarque-Cosson
Publisher: Paris La Défense : LGDJ-Lextenso, DL 2021.
Dissertation: Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 2 : 2015.
Series: Bibliothèque de droit privé, 610.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Summary:
À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le  Read more...
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Details

Genre/Form: Études comparatives
Additional Physical Format: Payer, réparer, punir. Etude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droit français, allemand et anglais / Zoé Jacquemin
2015
(ABES)192445340
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Zoé Jacquemin; Bénédicte Fauvarque-Cosson
ISBN: 9782275088358 2275088350
OCLC Number: 1251913110
Awards: Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Description: 1 vol. (XVIII-503 p.) ; 24 cm.
Series Title: Bibliothèque de droit privé, 610.
Responsibility: Zoé Jacquemin,... ; préface de Bénédicte Fauvarque-Cosson,....

Abstract:

À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution.

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