Politique de conformité et d'application pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). (eBook, 2017) [WorldCat.org]
skip to content
Politique de conformité et d'application pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).
Checking...

Politique de conformité et d'application pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Author: Bibliothèque numérique canadienne (Firme),
Publisher: Ottawa, ON, CA : Agence canadienne d'évaluation environnementale, 2017.
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : French
Summary:
"L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est un organisme fédéral qui relève de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et qui agit à titre de centre d'expertise pour les évaluations environnementales à l'échelle du gouvernement fédéral. La LCEE 2012 et ses règlements établissent le fondement législatif pour les évaluations environnementales au gouvernement  Read more...
Rating:

(not yet rated) 0 with reviews - Be the first.

Subjects
More like this

Find a copy online

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Genre/Form: Electronic books
Government Publication
public records
Publications officielles
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: Bibliothèque numérique canadienne (Firme),
ISBN: 9780660238722 0660238721
OCLC Number: 1028583314
Description: 1 ressource en ligne (18 pages)
More information:

Abstract:

"L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) est un organisme fédéral qui relève de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique et qui agit à titre de centre d'expertise pour les évaluations environnementales à l'échelle du gouvernement fédéral. La LCEE 2012 et ses règlements établissent le fondement législatif pour les évaluations environnementales au gouvernement fédéral dans la plupart des régions du Canada. L'Agence est responsable de la gestion de la LCEE 2012, y compris de promouvoir, de surveiller et de faciliter la conformité à la LCEE 2012. Les promoteurs de projets désignés doivent satisfaire à certaines exigences énoncées dans la LCEE 2012 et à toute déclaration de décision formulée par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique. La conformité à la LCEE 2012, à ses règlements ainsi qu'aux déclarations de décision est obligatoire. L'objectif de la présente politique consiste à décrire l'approche de l'Agence relative à la conformité et à l'application de la LCEE 2012. La politique vise à favoriser une approche uniforme et transparente relativement à la promotion de la conformité et à l'application de la LCEE 2012 "--Introduction et objectif, p. 4.

Reviews

User-contributed reviews
Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Tags

Be the first.
Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.