Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Book, 2019) [WorldCat.org]
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Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Author: Alexandre Palanco; Frédéric Sudre
Publisher: Bruxelles : Bruylant, DL 2019.
Dissertation: Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Montpellier : 2017.
Series: Droit de la convention européenne des droits de l'homme., Thèses ;, 9.
Edition/Format:   Thesis/dissertation : Thesis/dissertation : FrenchView all editions and formats
Summary:
Présentation de l'éditeur : "Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa  Read more...
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Details

Additional Physical Format: Le précédent dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Alexandre Palanco
Bruxelles : Bruylant, 2019
(ABES)238437043
Material Type: Thesis/dissertation
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Alexandre Palanco; Frédéric Sudre
ISBN: 9782802763444 280276344X
OCLC Number: 1124768126
Notes: Diffusé en France.
Awards: Prix de l'Institut des Droits de l'Homme du Barreau de Montpellier
Description: 1 vol. (718 p.) ; 24 cm.
Series Title: Droit de la convention européenne des droits de l'homme., Thèses ;, 9.
Responsibility: Alexandre Palanco ; préface de Frédéric Sudre.

Abstract:

Présentation de l'éditeur : "Le concept de précédent renvoie à la valorisation du passé jurisprudentiel. De prime abord, il apparaît peu adapté à une pratique du juge européen des droits de l'homme résolument orientée vers l'interprétation dynamique du texte conventionnel. Pourtant, tel un palimpseste, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme laisse apparaître les traces de sa construction. Le recours aux arrêts antérieurs dans la motivation des jugements témoigne en effet de la continuité, de la maturation, de l'évolution, ou des ruptures ayant conduit à la solution présente.Ces références sont abondantes, la Cour européenne des droits de l'homme n'hésitant pas à considérer "qu'il est dans l'intérêt de la sécurité juridique, de la prévisibilité et de l'égalité devant la loi qu'elle ne s'écarte pas sans motif valable des précédents". Dans ces conditions, se pose la question de l'appropriation du concept en vue de son intégration dans le système européen. Est-il un simple artifice rhétorique ou une véritable limite à l'activisme du juge ? La recherche entreprise s'est fondée à titre principal sur l'analyse en première main de l'abondante littérature anglo-saxonne disponible sur la question du précédent ainsi que sur l'analyse des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Cette méthode a permis de lever le voile sur l'instrumentalisation dont fait l'objet le concept : il est appréhendé par le juge européen comme un outil de persuasion et de justification de son action. En dépit d'une grande perfectibilité, tant au niveau de la pertinence que de la transparence du recours aux arrêts antérieurs, l'acclimatation de la règle du précédent à l'environnement strasbourgeois en fait l'un des instruments de légitimation les plus efficaces auprès des différents auditoires, et principalement des Etats membres : légitimation de la jurisprudence de la Cour et plus globalement de son entreprise de construction d'un système cohérent de protection des droits de l'homme"

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