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Procédures civiles d'exécution

Author: Lionel Miniato
Series: Cours (Montchrestien)
Edition/Format:   Print book : French : 2e édition
Summary:
La 4ème de couv. indique :"Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un  Read more...
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Details

Document Type: Book
All Authors / Contributors: Lionel Miniato
ISBN: 9782275057675 2275057676
OCLC Number: 1003489260
Notes: LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence.
L'ouvrage porte par erreur l'ISSN 1945-0450.
Description: 1 vol. (220 p.) ; 25 cm.
Series Title: Cours (Montchrestien)
Responsibility: Lionel Miniato,....

Abstract:

La 4ème de couv. indique :"Les procédures civiles d'exécution sont d'une grande diversité, soumises à leurs propres règles, mais se fondant aussi sur des principes généraux communs. Ces procédures permettent à un créancier de faire face à un débiteur défaillant : le premier peut alors pratiquer contre le second une mesure d'exécution forcée mobilière ou immobilière, à condition de disposer d'un titre exécutoire. Une fois la mesure exécutée, s'il y a plusieurs créanciers, une distribution entre eux selon les cas peut s'avérer nécessaire. Mais avant même d'entreprendre une mesure d'exécution forcée, dès lors que la créance paraît fondée en son principe et que son recouvrement semble menacé, le créancier peut mettre en oeuvre une mesure conservatoire. Ce Cours s'adresse aux étudiants des facultés de droit de master I et de master II Contentieux et droit processuel, ainsi qu'à ceux préparant le concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) ou l'examen d'entrée à l'Ecole des avocats (CRFPA). Il peut également aider les praticiens à la recherche de solutions simples et efficaces."

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