La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières (Book, 2019) [WorldCat.org]
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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Author: Amélie Favreau; Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble, France),
Publisher: Bruxelles : Larcier Legal, [2019].
Series: Création information communication.
Edition/Format:   Print book : Conference publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
"Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières. L'ouvrage propose d'étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur) et des technologies de l'information (droit  Read more...
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Details

Genre/Form: Actes de congrès
Congrès
Additional Physical Format: La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières / sous la direction d'Amélie Favreau
Bruxelles : Larcier, 2019
(ABES)241346983
Material Type: Conference publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Amélie Favreau; Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble, France),
ISBN: 9782807914735 280791473X
OCLC Number: 1128281978
Language Note: Textes en français avec quelques textes en anglais.
Notes: Issu du colloque international bilingue français-anglais, organisé par le CUERPI (Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle), le 2 décembre 2016 à l'Université de Genoble-Alpes.
Description: 244 pages ; 24 cm.
Contents: Avant-propos / Amélie Favreau --
La circulation des droits de propriété intellectuelle / Jean-Sylvestre Bergé --
L'intégration en droit des marques / Giovanni Casucci et Pascale Tréfigny --
L'intégration en droit d'auteur / Agnès Lucas-Schloetter et Céline Castets-Renard --
Le respect des droits de propriété intellectuelle / Jane Cornwell et Eddy Prothière --
Le brevet à effet unitaire et juridiction unifiée sur le brevet / Renato Lazzerini, Marie Auger et Jacques Raynard --
De l'exception de fair dealing en droit d'auteur / Jean-Michel Brugière et Carine Bernault --
Divergences des législations nationales sur la titularité des créations informatiques / Sean M. O'Connor et Franck Macrez --
La protection des mineurs dans l'audiovisuel européen / Rachel Craufurd-Smith et Amélie Favreau --
Droits moraux : copyright contre droit d'auteur / Smita Kheria et Guillaume Deglaire --
Transferts internationaux de données : entre libre circulation et impératifs sécuritaires / François Viangalli --
Rapport de synthèse: La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières / Édouard Treppoz.
Series Title: Création information communication.
Responsibility: sous la direction d'Amélie Favreau.

Abstract:

"Le droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies n'est pas statique. Il évolue sans cesse, très certainement sous l'impulsion d'un objet immatériel, qui se joue des lignes de démarcation entre les disciplines et les frontières. L'ouvrage propose d'étudier la circulation du droit de la propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur) et des technologies de l'information (droit du numérique et données personnelles), c'est-à-dire la faculté d'exportation de notre système juridique national ou la capacité d'importation des systèmes extérieurs (internationaux, européens ou étrangers)."--Page 4 de la couverture.

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