Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? : études de droit comparé sur la cassation en matière civile (Book, 2021) [WorldCat.org]
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Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? : études de droit comparé sur la cassation en matière civile
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Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? : études de droit comparé sur la cassation en matière civile

Author: Cécile Chainais; Jean-François Van Drooghenbroeck; Achille Saletti; Burkhard Hess
Publisher: Bruxelles : Bruylant, DL 2021.
Edition/Format:   Print book : Conference publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des  Read more...
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Details

Genre/Form: Études comparatives
Actes de congrès
Additional Physical Format: Quel avenir pour les juridictions suprêmes ? : études de droit comparé sur la cassation en matière civile / sous la direction de Cécile Chainais, Jean-François Van Drooghenbroeck, Achille Saletti, Burkhard Hess
Bruxelles : Bruylant, 2021
(ABES)257449264
Material Type: Conference publication
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Cécile Chainais; Jean-François Van Drooghenbroeck; Achille Saletti; Burkhard Hess
ISBN: 9782802765318 2802765310
OCLC Number: 1260451148
Description: 1 vol. (509 p.) ; 24 cm.
Responsibility: sous la direction de Cécile Chainais, Jean-François Van Drooghenbroeck, Achille Saletti, Burkhard Hess.

Abstract:

Confrontant les droits du procès civil allemand, belge, français et italien, cet ouvrage aborde, selon une approche comparative, la question cruciale de l'avenir des juridictions suprêmes de l'ordre judiciaire sur le vieux continent. Certes atemporel, le thème du contrôle conféré aux juges suprêmes de la légalité n'en est pas moins d'une saisissante actualité. S'y mêlent non seulement le remodelage des procédures de cassation imposé par la Cour européenne des droits de l'Homme, le spectre du filtrage des recours brandi par certains, mais aussi les compromis induits par le dialogue - contraint ou voulu - que les cours suprêmes doivent aujourd'hui nouer entre elles. Cette effervescence conduira-telle au passage vers le paradigme d'une cour de révision « à l'allemande » ? L'avenir de nos cours suprêmes, aux perspectives si indécises, est envisagé à travers trois grands questionnements, qui viennent scander la progression de l'ouvrage. En premier lieu, comment se définit, dans chacun des droits examinés, l'accès à ces hautes juridictions - est-il large ou sélectif ? En second lieu, quels contours se dessinent pour l'office du juge propre à ces hautes juridictions ? Quelles procédures doivent-elles épouser - selon quelles spécificités et quel formalisme ? En troisième et dernier lieu, à quelles règles les décisions des cours suprêmes judiciaires obéissent-elles ? Quel style, quelle motivation doivent-elles observer ? Quels effets techniques ont-elles sur le procès en cours ? À quelle autorité doctrinale, voire normative peuvent-elles prétendre ? Analysés de manière complémentaire, ces trois grands thèmes conduisent à mettre en relief les points de convergence et les spécificités des divers droits examinés, esquissant les lignes d'un droit du procès civil en devenir.

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