Une question de confiance : rapport de l'Enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC (eBook, 2007) [WorldCat.org]
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Une question de confiance : rapport de l'Enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC

Author: David A H Brown; Office of the Independent Investigator into RCMP Pension and Insurance Matters (Canada); Canada. Treasury Board.; Canada. Public Safety Canada.
Publisher: [Ottawa, Ont.] : Bureau de l'enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC, ©2007.
Edition/Format:   eBook : Document : National government publication : FrenchView all editions and formats
Summary:
Le 29 mars 2007, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la tenue d'une enquête indépendante sur la réponse de la GRC relativement aux allégations de fraude touchant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC. Cette annonce donne suite aux témoignages d'anciens membres et de membres actuels de la GRC devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des  Read more...
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Details

Genre/Form: Electronic books
Livres électroniques
Additional Physical Format: Version imprimée:
Material Type: Document, Government publication, National government publication, Internet resource
Document Type: Internet Resource, Computer File
All Authors / Contributors: David A H Brown; Office of the Independent Investigator into RCMP Pension and Insurance Matters (Canada); Canada. Treasury Board.; Canada. Public Safety Canada.
ISBN: 9780662092124 0662092120 9780662699064 0662699068
OCLC Number: 759007474
Notes: Enquêteur : David A. Brown. Cf. Lettre d'acc.
Titre de la couverture
Diffusé par le Programme des services de dépôt du gouvernement du Canada.
Publié dans le cadre de la Bibliothèque numérique canadienne, la Collection des documents électroniques canadiens et de la Collection des politiques officielles du Canada.
Description: 1 ressource en ligne (1 texte électronique (iii, 62, pages)) : numérique, fichier PDF
Other Titles: Matter of trust :
Rapport de l'Enquêteur indépendant sur les allégations concernant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC
Responsibility: présenté au Ministre de la sécurité publique et au Président du Conseil du trésor.
More information:

Abstract:

Le 29 mars 2007, l'honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la tenue d'une enquête indépendante sur la réponse de la GRC relativement aux allégations de fraude touchant les régimes de retraite et d'assurances de la GRC. Cette annonce donne suite aux témoignages d'anciens membres et de membres actuels de la GRC devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Le gouvernement du Canada a chargé M. David Brown, c.r., de cette enquête. Ce dernier est avocat au cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg LLP et ancien président de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. M. Brown possède, dans le domaine des règlements et des vérifications sur les valeurs mobilières, une vaste expertise qui facilitera le déroulement de cette enquête.

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