Questions transitoires sur le Code Napoléon : relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion comprend 1o. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2o. des explications sur les lois anciennes et sur le Code (Book, 1809) [WorldCat.org]
skip to content
Questions transitoires sur le Code Napoléon : relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion comprend 1o. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2o. des explications sur les lois anciennes et sur le Code Preview this item
ClosePreview this item
Checking...

Questions transitoires sur le Code Napoléon : relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation, et dont la discussion comprend 1o. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2o. des explications sur les lois anciennes et sur le Code

Author: Georges Antoine Chabot; Jean-Baptiste Garnéry; J Gratiot
Publisher: A Paris : Chez Garnery, [Paris] : De l'imprimerie de J. Gratiot. 1809.
Edition/Format:   Print book : FrenchView all editions and formats
Rating:

(not yet rated) 0 with reviews - Be the first.

Subjects
More like this

Find a copy in the library

&AllPage.SpinnerRetrieving; Finding libraries that hold this item...

Details

Genre/Form: History
Document Type: Book
All Authors / Contributors: Georges Antoine Chabot; Jean-Baptiste Garnéry; J Gratiot
OCLC Number: 6053059
Notes: Manufacturer facing title page.
Includes index.
Description: 2 volumes ; 26 cm
Responsibility: par Chabot de l'Allier.

Reviews

User-contributed reviews
Retrieving GoodReads reviews...
Retrieving DOGObooks reviews...

Tags

Be the first.
Confirm this request

You may have already requested this item. Please select Ok if you would like to proceed with this request anyway.

Close Window

Please sign in to WorldCat 

Don't have an account? You can easily create a free account.