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Rapport annuel 1997-98.

Auteur : Québec (Province). Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.
Éditeur: Québec : La Commission, 1998.
Édition/format:   Livre imprimé : Publication gouvernementale : Français
Résumé:
La Commission d'appel en matière de lésions professionnelles, créée en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, est l'organisme qui connaît et dispose en dernier ressort des décisions qui peuvent faire l'objet d'un appel en vertu de cette loi ainsi que des décisions qui peuvent faire l'objet d'un appel en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce  Lire la suite...
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Détails

Type d’ouvrage: Publication gouvernementale
Type de document: Livre
Tous les auteurs / collaborateurs: Québec (Province). Commission d'appel en matière de lésions professionnelles.
ISBN: 2550328485 9782550328483
Numéro OCLC: 933094123
Notes: En tête du titre: Dernier.
Description: 84 p. : ill

Résumé:

La Commission d'appel en matière de lésions professionnelles, créée en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, est l'organisme qui connaît et dispose en dernier ressort des décisions qui peuvent faire l'objet d'un appel en vertu de cette loi ainsi que des décisions qui peuvent faire l'objet d'un appel en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Ce rapport annuel présente le mandat et l'organisation de la Commission, les principales réalisations, les orientations pour l'avenir, les jugements importants, les recommandations, des statistiques opérationnelles, et les états financiers. On donne en annexes un organigramme, la liste des commissaires, assesseurs et conciliateurs, et le rapport sur l'application de la Loi sur la protection des non-fumeurs.

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